LISTE DES PERSONNES MORTES AUX MAINS DES FORCES DE L’ORDRE

À PARTIR DE 2010

VOIR ICI POUR LE RECENSEMENT DE 1961 À 2009

Dans “personnes mortes aux mains des forces de l’ordre” nous incluons toute personne étant décédée au cours ou à la suite d’une opération de police, sans préjuger du caractère intentionnel de l’acte mais nous appuyant sur les seules conséquences de cet acte, à savoir le décès brutal d’une personne qui ne serait pas morte s’il n’y avait pas eu d’intervention de police.

Nous avons fait le choix de ne pas inclure les policiers tués par d’autres policiers. Ni des personnes tuées au cours d’un affrontement armé avec les forces de l’ordre dans lequel on pourrait estimer qu’il y a un usage symétrique de la force ou une situation difficilement contestable de « légitime défense ». Pour autant, nous ne considérons pas le port d’un couteau, de ciseaux ou la conduite d’un véhicule comme une attaque armée. Dans cette liste peuvent apparaître des faits au cours desquels la victime était en possession d’une arme à feu, mais pour lesquels les circonstances ne sont pas formellement établies. Nous considérons que la victime bénéficie également de la présomption d’innocence, d’autant plus qu’elle n’est plus présente pour témoigner.

En revanche, depuis 2024 nous avons décidé d’inclure les exactions de policiers « hors service », puisque la loi les autorise désormais à porter leur arme à feu en dehors de leurs horaires de travail (art. 53 de la LSG de 2021, décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023).

Les causes de la mort sont généralement : l’utilisation de techniques d’immobilisation telles que la clé d’étranglement, le plaquage ventral ou le pliage (decubitus ventral), l’utilisation d’armes à feu (pistolets de type Sig Sauer ou fusils automatiques), de pistolets à impulsions électriques de type Taser, de lanceurs de balles de gommes (Flashball ou LBD) ou de grenades pour le maintien de l’ordre (lacrymogènes ou à effet de souffle), l’accident routier ou ferroviaire provoqué par une course poursuite ou un « pare-chocage« , ou encore la noyade provoquée par une chute suite à une course poursuite ou une intervention de police.

Nous avons fait le choix de ne lister les victimes que depuis l’année de création de notre collectif (2012), étant donné que le recensement des victimes depuis les années 1970 est un travail ardu et déjà réalisé par d’autres collectifs ou médias, notamment :

• Journal en ligne Basta! qui publie régulièrement un bilan détaillé et une infographie : « Refus d’obtempérer », « malaises » en détention… 52 décès liés à une intervention policière en 2024 (juin 2025) – Entre 1977 et 2022, 861 morts suite à l’action des forces de l’ordre, dont 27 lors d’opérations anti-terroristes, et 80 du fait d’un agent en dehors de son service (juillet 2023) –
• Collectif CASES REBELLES – Livre « 100 Portraits contre l’État policier » (Syllepse, 2017)
• Collectif de « LA GENDARMERIT » (Forcalquier, 04) – Recensement des crimes policiers en France de 1971 à 2012… [PDF] – ou ici en copie locale
  
• Maurice RASJFUS – La police et la peine de mort – 1977-2001, 196 morts (L’esprit frappeur , 2002), et tout son travail recensé dans le bulletin « Que fait la police »? (1994-2014)
  
• Anonyme, Ratonnades : Chronologie
  

Depuis octobre 2022, Désarmons-les participe au site ANTI.MEDIA qui propose une chronique de la répression quotidienne sous forme de revue de presse. Chaque affaire mentionnée ci-dessous (à partir de 2023) possède une ou plusieurs sources dans la rubrique « la police tue ».

Toute personne qui souhaite obtenir la rectification de cette liste peut nous écrire par mail à l’adresse suivante : desarmons-les(@)riseup.net (N.B. : nous ne supprimerons personne de la liste, mais nous pouvons retirer le nom de famille des personnes qui le souhaitent).

Décès en Centres de rétention administrative (CRA)
Les personnes exilées placées en CRA, sous la surveillance de la Police aux frontières, sont victimes d’humiliations, de violences physiques mais aussi de non assistance médicale ou de refus de soins. Des collectifs comme À bas les CRA et le journal L’Envolée en font état régulièrement.

Décès en prison
Les décès survenus en détention sont les mieux dissimulés. L’Administration pénitentiaire a les moyens de protéger les surveillants en dissimulant des preuves ou en faisant pression sur les témoins détenus. Parfois des « morts suspectes » en prison sont présentées comme des « suicides ». Cela ne doit pas masquer la réalité de la détresse des detenu-es qui mettent fin à leurs jours. L’association Ban public publie sur sa page d’accueil une liste des mort-es en prison rapportées par la presse. En 2023, l’Observatoire international des prisons (OIP) a recensé 149 suicides dans les prisons en France (125 en 2022), dont 4 mineurs, soit l’un des pires bilans de l’Union européenne. Le taux de suicide est ainsi dix fois plus important en prison qu’à l’extérieur.

2020 : 33 morts

1. Le 03/01/2020, Cédric CHOUVIAT, 42 ans, est tué par plaquage ventral et clé d’étranglement à Paris – la police aurait procédé à un contrôle alors qu’il roulait à scooter (Cédric était livreur) sous prétexte qu’il était au téléphone. Filmant lors du contrôle, la police affirme avoir voulu l’arrêter pour outrage. Plaqué au sol par trois policiers, puis étranglé par l’un d’eux, il meurt entre les mains des policiers et devant témoins, sans que les policiers n’aient prêté attention aux signes d’affaiblissement de la victime. L’autopsie confirme qu’il est mort d’une asphyxie et d’une rupture du larynx causées par le plaquage ventral et la clé d’étranglement.
2. Le 09/01/2020, Maëva COLDEBOEUF, 21 ans, meurt renversée par un véhicule de police à Rennes. Vers 00h30, une voiture banalisée emprunte une voie de bus, alors qu’un bus marque un arrêt. Deux piétons s’engagent pour traverser la rue. La voiture de police les percute. Maëva Coldeboeuf succombe à ses blessures à l’hôpital. L’IGPN est saisie. Les policiers n’avaient pas enclenché la sirène de police. Le parquet met en examen les policiers pour « homicide involontaire ». En octobre 2020, les deux policiers sont condamnés à douze mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils font appel de la décision.
3. Le 16/01/2020, Miguel KAMENI, 18 ans, meurt des suites d’un accident de moto survenu le 10 janvier au niveau des rampes de Saint-François à La Réunion, lors d’une course poursuite avec une patrouille de la BAC. La voiture de police se serait mise sur la ligne médiane et non en travers de la route pour signaler un contrôle de police. Le motard aurait alors percuté la voiture à vive allure. Blessé, Miguel K. est pris en charge par les secours. Il décède à l’hôpital le lendemain de l’accident. L’enquête met hors de cause les policiers « ayant respecté la procédure », s’appuyant vidéo d’un témoin. Le procureur affirme que le jeune a percuté la voiture et non l’inverse. La mère de la victime conteste cette version et porte plainte contre les policiers pour « connaître la vérité ». La mort de Miguel déclenche la révolte des habitants du quartier des Camélias qui veulent des preuves.
4. Le 14/02/2020, Mehdi BOUROGAA, 18 ans, est tué par balles à Marseille – suite à un « braquage », la BAC Nord prend en chasse trois personnes. Mehdi est tué alors qu’il s’apprête à sortir du véhicule et alors que les deux autres passagers se sont enfuis en courant. La police parle de légitime défense.
5. Le 17/02/2020, X, 57 ans, meurt des suites de coups portés lors de son interpellation à Arles (13). Deux agents de police secours seraient intervenus auprès d’une personne armée d’un couteau. Alors que l’un des deux tentait de négocier avec lui, son collègue lui aurait porté un coup de poing au sternum. Dans sa chute, la tête de l’homme aurait heurté le sol et serait décédé à l’hôpital les jours suivants.
6. Le 19/02/2020, X, 37 ans, meurt dans le véhicule de police lors de son transport au commissariat de Cherbourg.
7. Le 22/02/2020, X, 30 ans, est tué par balle à Kaweni (Mayotte) – blessé à l’abdomen, il meurt des suites de sa blessure à l’hôpital. Suite à une altercation entre plusieurs jeunes hommes, les policiers auraient été appelés sur place et n’auraient pas réussi à calmer la situation. Un des jeunes hommes aurait matraqué un adversaire, et, face à son refus d’obtempérer, un policier aurait fait feu. Le jeune homme âgé d’une trentaine d’années, grièvement blessé, a été rapidement pris en charge par les secours, mais en fin de journée, la nouvelle de son décès a embrasé le village. La police parle de légitime défense.
   
8. Le 03/04/2020, Jimmy BOYER, 47 ans, est tué par balle dans le quartier Soupetard de Toulouse – la police aurait été appelée pour un différent conjugal. Un premier équipage arrive sur place suite à l’appel et aurait enjoint l’homme à quitter le lieux. L’homme aurait fait durer en rassemblant ses affaires et aurait été alcoolisé. Un deuxième équipage a ensuite été appelé. Les policiers affirment que l’homme se serait précipité sur un policier avec un couteau, qui lui aurait tiré dessus, le blessant mortellement à l’abdomen. La police parle de légitime défense. L’épouse de la victime nie qu’il était porteur d’un couteau.
9. Le 03/04/2020, X, 61 ans, est retrouvé mort pendu dans sa cellule de dégrisement à Maubeuge (59).
10. Le 08/04/2020, Mohamed GABSI, 33 ans, est tué par plaquage ventral à Bézier – Contrôlé par trois agents de la police municipale et dépourvu d’attestation de déplacement, les policiers l’auraient arrêté avec violence et placé de force sur le ventre à l’arrière de leur véhicule pour l’emmener au commissarait, avec un des fonctionnaires assis sur lui. L’autopsie disculpe les policiers, affirmant qu’il n’y aurait pas de corrélation entre la mort de Mohamed et l’utilisation du plaquage ventral.
    
11. Le 10/04/2020, Boris, 28 ans, meurt noyé suite à une poursuite par la police à Angoulême (16) – Suite à un refus de s’arrêter pour un contrôle de la BAC, Boris aurait été poursuivi aux alentours d’1 heure du matin et se serait trouvé bloqué à contre sens sur le pont Saint Antoine, duquel il aurait sauté. Les résultats de l’autopsie, réalisée le 14/04/2020, n’ont fait l’objet d’aucune communication publique.
12. Le 10/04/2020, E. A., meurt dans un accident à Estourmel (59) – l’homme aurait pris la fuite en voiture après un refus de se soumettre à un contrôle à Cambrai, aurait perdu le contrôle du véhicule et fait plusieurs tonneaux. Il est mort des suites de l’accident, son passager âgé de 20 ans était dans le coma avec pronostic vital engagé.
13. Le 10/04/2020, X, 49 ans, meurt dans sa cellule de garde-à-vue à Sorgues – l’homme aurait été arrêté pour une rixe avec son colocataire au cours d’une soirée alcoolisée. Légèrement blessés, les deux homme sont d’abord transporté à l’hôpital puis emmené à la brigade de Gendarmerie de Sorgues pour y etre entendus. Ils auraient ensuite été placés en cellule de dégrisement avec une audition prévue le lendemain. Pendant la nuit, à deux heures et cinq heures du matin, les deux hommes auraient réagi au passage des gendarmes lorsque ceux-ci ont effectué leur ronde. Les gendarmes affirment qu’ils auraient trouvé l’homme décédé dans sa cellule vers 9 heures, au moment de venir le chercher pour procéder à son audition. La police affirme qu’il serait mort de cause « naturelle », l’autopsie écartant la thèse criminelle.
14. Le 15/04/2020, Miakhil ZAR MOHAMMAD, 25 ans, est tué par balle à La Courneuve – selon la police, une patrouille équestre aurait repéré un homme errant dans le parc avec un couteau, qui aurait essayé de poignarder l’un des chevaux. Une brigade cycliste est arrivée en renfort. Miakhil aurait refusé de quitter les lieux (n’étant pas francophone, il n’est pas exclu qu’il n’aie pas compris ce qui était attendu de lui), avant de recevoir du gaz lacrymogène dans le but de le faire fuir. Il se serait alors éloigné puis serait revenu « en se ruant » sur la brigade. Les policiers auraient jeté leurs vélos sur lui, puis comme il serait « revenu à l’assaut » les trois fonctionnaires auraient tiré 5 coups de feu. Atteint par 3 balles dont une à la tête, il est mort sur le coup. La police parle de légitime défense.
15. Le 16/04/2020, X,  60 ans, meurt dans sa cellule de dégrisement à Rouen – l’homme aurait été interpellé pour conduite en état d’ivresse et placé en cellule de dégrisement. Il aurait fait un malaise vers 5 heures du matin lorsque les policiers venaient pour l’interroger. Vu par le médecin avant son placement en cellule, son état de santé aurait été déclaré compatible avec une mesure de garde-à-vue.
    
16. Le 28/04/2020, X, 14 ans, meurt dans un accident à Clermont-Ferrand (63) – après avoir tenté d’esquiver un contrôle de police, le jeune homme au volant aurait perdu le contrôle du véhicule en raison d’un dos-d’âne et se serait encastré dans une devanture de magasin et serait mort sur le coup. Le passager, âgé de 17 ans, a été légèrement blessé.
    
17. Le 28/04/2020, Dine BENYAHIA, 44 ans, meurt dans sa cellule de dégrisement au commissariat d’Albi. Cet homme souffrait d’asthme et de problèmes respiratoires. Arrêté par une patrouille en début de soirée car « fortement alcoolisé », puis emmené aux CHU, il en est ressorti pour rejoindre le commissariat. Le père, informé dans la nuit de la mort brutale de son fils, aurait déposé plainte contre X et le procureur a ouvert une enquête préliminaire. « Les policiers m’ont dit qu’ils avaient vu qu’il avait des médicaments mais que mon fils ne les avait pas demandés » (le père cité par la presse locale).
18. Le 01/05/2020, Romain B., 30 ans, meurt dans sa cellule de dégrisement à Saint-Denis – il aurait été interpellé en état d’ivresse et placé en cellule de dégrisement. Il serait mort dans la nuit vers 1h30.
19. Le 07/05/2020, X, 36 ans, la police à sa porte, meurt en chutant du 13e étage d’un immeuble des quartiers Sud de Grenoble (38). Le bailleur social avait convié la BST à venir vérifier la « légalité de l’occupation de l’appartement ». Avec une autre personne présente ce jour-là dans l’appartement, ils ont apparemment essayé de s’échapper par la fenêtre en entendant la police arriver, mais un seul parviendra sain et sauf sur le balcon du 12e étage. La presse locale parle immédiatement de « squatteurs » et livre le fait que la personne décédée « était connue de la police, de la gendarmerie et de la justice ».
20. Le 17/05/2020, Sabri CHOUBI, 18 ans, meurt dans un accident de moto-cross à Argenteuil après avoir croisé la route d’une voiture banalisée de la BAC. Il aurait perdu le contrôle du véhicule et percuté un poteau électrique. Le procureur de la République disculpe les agents qui assurent n’avoir pas poursuivi la moto. L’enquête est classée sans suite. Les proches pointent plusieurs éléments incohérents dans la version policière et réclament « la lumière » sur les circonstances exactes. Deux ans plus tard la famille a porté plainte avec constitution de partie civile pour « violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Selon ses avocates, la scène de l’accident n’a pas été figée avec un « risque de déperdition des preuves ». 
21. Le 17/06/2020, X, 28 ans, meurt dans un accident de moto à Plessis-Robinson (92) à l’occasion d’une course poursuite avec la police. Pris en chasse par des policiers en moto qui souhaitaient procéder à un contrôle, l’homme percute une bordure et fait une chute mortelle. Les policiers sont entendus par l’IGPN et déclarent avoir arrêté la poursuite avant le drame. D’après les premiers éléments, l’homme détenait un taux de 2,2 g par litre de sang. 
22. Le 27/06/2020, X, 37 ans, meurt dans le véhicule de police lors de son transport vers le commissariat à Marseille.
23. Le 07/08/2020, X, env. 35 ans, chauffeur-routier, a été tué par balles par la gendarmerie de Montauban. Arrêté dans son véhicule, contrôlé positif aux stupéfiants, il a ensuite tenté de prendre la fuite, a été poursuivi par les gendarmes qui ont fait feu à quatre reprises pour le toucher mortellement.
24. Le 11/08/2020, X, 82 ans, meurt suite à des violences lors de son placement en cellule à Créteil.
25. Le 12/08/2020, X, 22 ans, est tué par balle à Paris 13ème.
26. Le 23/08/2020, Toufik S., 23 ans, meurt pendant sa garde à vue au commissariat de Lille-Sud. Dix jours plus tard, le parquet exclut « toute hypothèse de mort suspecte ou violente » et viole le secret de l’instruction en donnant à la presse des extraits de son dossier médical (faisant passer la victime pour un toxicomane).
27. Le 14/09/2020, Mahamadou FOFANA, 35 ans, originaire de Noisy-le-Grand, est mort noyé dans la Seine à Bougival (78). Il était poursuivi par la police. D’emblée, la presse évoque un « soupçon de vol de moto » et que Mahamadou se serait jeté seul dans le fleuve…
28. Le 26/09/2020, X, 61 ans, meurt des suites des ses brûlures, après qu’un policier l’aie tasé alors qu’il menaçait de s’immoler à Clamart (92). Menaçant de se suicider en s’immolant par le feu, l’un des policiers pense le maîtriser en faisant usage de son pistolet à impulsion électrique, mais le tir de taser met à feu l’essence.
29. Le 17/10/2020, Olivio GOMES, 28 ans, est tué par balle par la BAC à Poissy (Yvelines), à l’occasion d’un contrôle routier. La police déclare avoir suivi son véhicule depuis le périphérique, où il aurait fait plusieurs embardées, avant de s’immobiliser sur un parking. Là, le conducteur aurait redémarré le véhicule, « mettant en danger » un policier, occasionnant l’ouverture du feu de l’un de ses collègues (trois balles dans l’épaule et l’omoplate). Les passagers affirment qu’il voulait avancer pour ouvrir la portière bloquée par le véhicule de la BAC.
30. Le 18/11/2020, X, 25 ans, meurt noyé dans le bassin de la Villette à Paris, lors d’une opération de police.
31. Le 20/11/2020, X, 61 ans, est retrouvé mort dans sa cellule de dégrisement à Montluçon.
32. Le 03/12/2020, Claude JEAN-PIERRE, 67 ans, meurt des suites d’une interpellation violente survenue le 21 novembre à Deshaie (Guadeloupe), lors d’un contrôle routier effectué par des gendarmes.
33. Le 23/12/2020, X, 33 ans, meurt tué par balle dans sa cellule à l’aéroport d’Orly, alors qu’une policière de la PAF lui apporte son repas. La police déclare que l’homme se serait saisi de l’arme de la policière pour se suicider.

BILAN : 33 morts

• 8 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 2 personnes mortes suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 12 personnes mortes en cellule ou lors de leur interpellation suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (« malaise »).
• 6 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 4 personnes mortes noyées ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne meurt suite à un tir de taser.
• Dont 12 décès durant les 8 semaines de confinement obligatoire (16 mars – 10 mai)

2019 : 24 morts

1. Le 01/01/2019, Brahim MOUSSA, 24 ans, est tué par balle à Lille (Nord), par des policiers après avoir forcé un barrage de police.
2. Le 09/01/2019, José M, 29 ans, meurt en cellule à la Maison d’Arrêt d’Angers (Maine et Loire). José est retrouvé mort dans sa cellule de la maison d’arrêt d’Angers. Placé en garde à vue la veille au commissariat de Saumur pour un motif inconnu, l’homme s’était plaint d’avoir reçu des coups de la part des forces de l’ordre. Une plainte avait été enregistrée par le procureur. Selon un témoin, son corps portait des traces de coups à son arrivée en prison. L’IGPN est saisie.
3. Le 07/02/2019, José LE PELLEC, 47 ans, est tué par balle à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), par un gendarme. Vers 12h30, José entre dans une agence bancaire, un couteau à la main. Il prend en otage huit personnes. Alertée, la gendarmerie intervient et ouvre le feu contre José qui menace, couteau sous la gorge, une employée. La banque se situe à quelques centaines mètres d’un centre psychiatrique et des médicaments sont retrouvés sur José. L’IGGN mène une enquête sur l’utilisation des armes par les agents.
4. Le 09/02/2019, Allan LAMBIN, 20 ans, meurt en cellule à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). La voiture d’un père et de son fils, alcoolisés, glisse dans un fossé suite à une mauvaise manoeuvre. La police et les pompiers arrivent. Allan, le fils, ouvre une bière et la boit devant eux, selon des témoins. La police l’interpelle et le plaque au sol. Le jeune homme est emmené au commissariat de Saint-Malo. Il est retrouvé inanimé dans sa cellule de dégrisement, le Samu constate son décès sans déceler de « trace de coups ». L’IGPN est saisie. Le père de la victime, placé également en cellule, conteste la version policière et évoque des violences lors de l’interpellation.
5. Le 19/02/2019, Karim LECHEHEB, 36 ans, est tué par balle à Marseille (Bouches-du-Rhône), par des policiers. Karim, armé d’un couteau, agresse et blesse trois personnes dans la rue. La police intervient et tente de renverser le suspect. Karim aurait alors sorti une arme de poing avant que les policiers ouvrent le feu. Il décède peu après malgré les tentatives de réanimation. Un tierce personne est blessée au cou par la balle d’un policier. Le parquet exclut la piste terroriste. L’agresseur, déjà condamné à quinze ans de prison pour le meurtre de son père en 2005, est considéré comme «  psychiquement fragile  ».
6. Le 21/02/2019, Zakaria TOURE, 21 ans, est tué par des tirs de Taser à la Maison d’Arrêt de Troyes (Aube). Zakaria, détenu de la maison d’arrêt de Troyes, pris de convulsions, est emmené aux urgences hospitalières. Menotté, alors qu’il convulse, le jeune homme se serait débattu et aurait donné un coup à un médecin. Des calmants et des neuroleptiques lui sont administrés. Alertée, la police intervient et tire deux coups de taser. Zakaria décède le lendemain. Selon des témoins, policiers et médecins auraient cru à un simulation. Selon l’autopsie, la toxicité des substances retrouvées dans le corps pourrait être en cause. Une instruction judiciaire est ouverte.
7. Le 02/03/2019, Adam SOLI, 17 ans, meurt dans un accident à Grenoble, poursuivi par la BAC. En soirée, une patrouille de la BAC poursuit deux jeunes adolescents circulant sans casque sur un scooter volé. Le scoiter s’engage sur l’autoroute A480. Sur une bretelle de sortie, le deux-roues aurait tenté de doubler un car par la droite. Les deux jeunes hommes, dont dont Adam, qui est lycéen, seraient morts coincés entre le bus et le parapet du pont. Le procureur de la République écarte toute faute de la police. Des témoins évoquent cependant un parechocage par la voiture de la BAC. Une information judiciaire est ouverte. Le drame déclenche une révolte dans le quartier des deux défunts.
8. Le 02/03/2019, Fatih KARAKUSS, 19 ans, meurt dans un accident à Grenoble, poursuivi par la BAC. En soirée, une patrouille de la BAC poursuit deux jeunes adolescents circulant sans casque sur un scooter volé. Le scoiter s’engage sur l’autoroute A480. Sur une bretelle de sortie, le deux-roues aurait tenté de doubler un car par la droite. Les deux jeunes hommes, dont Fatih, qui est lycéen, seraient morts coincés entre le bus et le parapet du pont. Le procureur de la République écarte toute faute de la police. Des témoins évoquent cependant un parechocage par la voiture de la BAC. Une information judiciaire est ouverte. Le drame déclenche une révolte dans le quartier des deux défunts.
9. Le 05/03/2019, Hanane ABOULHANA est tué par balle au Centre Pénitentiaire d’Alençon, tué par le RAID alors qu’il se retranchait avec sa compagne dans l’unité de vie familiale de la prison pour un motif non élucidé.
10. Le 27/03/2019, Ange DIBENESHA, 31 ans, meurt en cellule à Paris, suite à son arrestation violente à l’occasion d’un contrôle de police.
11. Le 18/04/2019, Patrick YEM, 48 ans, est tué par un tir de Taser et par balle à Versailles (Yvelines), par des policiers. Victime de violence conjugale, une femme alerte la police vers 23h55 alors que son mari l’a agressé avec un couteau de cuisine. Arrivées rue Montbauron, sur le pallier du domicile, les policiers sont menacé par Patrick, muni du couteau. Les policiers font usage de leur pistolet électrique. Patrick aurait continué à les menacer. Un policier ouvre le feu à deux reprises et le blesse à l’abdomen et au thorax. Il meurt malgré les tentatives de réanimation. L’auteur des coups de feu est placé en garde à vue. L’IGPN mène une enquête pour déterminer les circonstances de l’ouverture de feu du fonctionnaire.
12. Le 21/04/2019, Roland S, 30 ans, meurt à la sortie de sa garde-à-vue à Paris. Roland est interpellé pour avoir touché sans son consentement la poitrine d’une femme, qui prévient la police. Roland, qui dit être sans domicile fixe et né à Kinshasa, est placé en garde à vue a commissariat du 13ème arrondissement. A l’issue de sa détention, il est victime d’un malaise selon les policiers. Secouru par les pompiers vers 17h30, il décède aux alentours de 19h. Les circonstances du décès sont troubles. L’IGPN est saisie pour « rechercher les causes de la mort ».
13. Le 24/05/2019, Philippe FERRIERES, 36 ans, meurt asphyxié (clé d’étranglement)  à Drancy (Seine-Saint-Denis), par la police. Dans la nuit, une femme alerte la police que son ex-compagnon tente de s’introduire à son domicile. Arrivée sur place, la police interpelle Philippe. Celui-ci refuse d’être menotté et bouscule les agents, qui font usage de matraques télescopiques. Menotté au sol, il subit un étranglement de la part d’un policier. Inconscient, il décède 1h plus tard malgré les tentatives de réanimation. L’IGPN mène une enquête pour déterminer les circonstances du décès. L’autopsie révèle un décès par asphyxie.
14. Le 21/06/2019, Steve MAIA CANICO, 24 ans, meurt noyé dans la Loire à Nantes (Loire Atlantique). La nuit de la fête de la musique, les forces de l’ordre interviennent sur un quai le long de la Loire pour disperser des dizaines de personnes qui font la fête au-delà de l’horaire autorisé. Les agents tirent des gaz lacrymogène pour, selon eux, riposter aux tirs de projectile. Quatorze personnes tombent dans la Loire. Le lendemain, un jeune homme, Steve Maïa Caniço, est porté disparu. Son corps est retrouvé dans le fleuve trois semaines plus tard, le 29 juillet. Une information judiciaire pour «  homicide involontaire  » est ouverte. L’enquête de l’IGPN, contredite par la police judiciaire sur certains aspects, exclut un lien entre la charge policière et la noyade de Steve. Le commissaire en charge du commandement ce soir-là est muté. 89 participants à la soirée portent plainte «  pour mise en danger de la vie d’autrui  ».
15. Le 03/07/2019, Lakhdar BEY, 50 ans, meurt d’un arrêt cardiaque à Chambéry (Savoie). Des policiers assistent un huissier pour expulser de leur appartement HLM une famille avec quatre enfants qui ne paie plus son loyer. Le père, Lakhdar Bey, un artisan au chômage, s’oppose aux fonctionnaires. Il est menotté et traîné de force dans l’escalier. Selon des voisins, il aurait alors fait un premier malaise. Dans le véhicule de police, Lakhdar Bey, qui porte un peacemaker, est pris de convulsions. L’homme succombe malgré l’arrivée de secours. L’IGPN est saisie pour déterminer les circonstances de la mort. Une autopsie ne relève « aucune trace de violences », selon le parquet. En septembre 2019, la famille porte plainte pour « coups et blessure volontaire ». Un an après les faits, la famille n’a toujours pas récupéré le corps.
16. Le 05/08/2019, X, 21 ans, meurt dans un accident de scooter à Grenoble. Au moment de franchir un feu, un jeune homme circulant sur un scooter croise une voiture de police. Selon le parquet, refusant de s’arrêter, il aurait perdu le contrôle de son véhicule avant de percuter le trottoir. Blessé au visage, il est transporté à l’hôpital. L’homme décède le lendemain. L’autopsie confirme que son décès est lié à ses blessures. L’IGPN met les policiers hors de cause car « il n’y a eu aucun contact entre le véhicule de police et le scooter ».
17. Le 06/08/2019, Manuel ETILE est tué par balle à Fort-de-France (Martinique) par des policiers suite à une course-poursuite, alors qu’il aurait été muni d’une arme à feu.
18. Le 11/08/2019, X, 53 ans, est tué par balle à Menton (Alpes Maritimes) par des policiers. Un homme sans domicile fixe, armé d’un couteau, tente de se suicider. Des policiers interviennent. L’homme, de nationalité belge, se serait montré menaçant. Un policier aurait alors ouvert le feu le tuant d’une balle au thorax. Le parquet confie une enquête à l’IGPN et une autre à la police judiciaire de Nice.
19. Le 04/09/2019, X, 38 ans, est tué par des tirs de Taser à Tarascon (Bouches-du-Rhône), par des policiers. Des agents de la police municipale et nationale interviennent pour appréhender un homme nu en crise de démence devant une école élémentaire. D’après des témoins, il aurait dégradé le logement du concierge. Selon la version officielle, les policiers tirent deux coups de pistolet à impulsion électrique Taser. 2h plus tard, l’homme, menotté, décède d’un arrêt cardiaque malgré les tentatives de réanimation des pompiers. L’autopsie exclut que les deux lésions, liées aux tirs de taser, soit la cause du décès. Une ecchymose est relevée sur le crâne. Une enquête pour rechercher les causes de la mort est ouverte par l’IGPN.
20. Le 13/09/2019, Adam GUINAEVE, 17 ans, meurt dans un accident de voiture à Auch (Gers). La police municipale d’Auch tente de contrôler un véhicule signalé comme volé depuis la veille. La voiture, occupée par trois jeunes passagers prend la fuite puis tente de forcer un barrage. Un policier sort son arme et ouvre le feu. Le conducteur se serait alors engagé à vive allure sur le bord de la chaussée. La voiture devenue «  incontrôlable  » fait plusieurs tonneaux. L’un des passagers, Adam, étudiant en BTS d’origine tchétchène, reste coincé dans l’habitacle et décède. Selon l’autopsie, il serait mort suite à un traumatisme cervical. L’IGPN ouvre une enquête. Le conducteur est mis en examen pour tentative d’homicide. L’enquête devra déterminer si la balle tirée a provoqué la «  sortie de route  ». Le drame déclenche la révolte de jeunes habitants dans le quartier du Garros à Auch.
    
21. Le 06/10/2019, Ibrahima BAH, 22 ans, meurt dans un accident de moto à Villiers-le-Bel (Val d’Oise). Des agents de la police nationale sont en train de contrôler un véhicule sur la chaussée quand Ibrahima arrive en moto et freine. L’arrière de sa moto chasse, Ibrahima Bah percute un poteau et meurt sur le coup. Selon le préfet, le défunt aurait perdu le contrôle de sa moto après avoir refusé de s’arrêter. Des témoins contestent cette version. Selon eux, le fourgon de police aurait percuté volontairement « au niveau de l’aile avant droite » la moto entrainant l’accident mortel. Ni les bandes de vidéosurveillance, ni le rapport d’autopsie ne sont transmis à la famille. La famille porte plainte, l’IGPN est saisie. Une information judiciaire est ouverte pour « homicide involontaire ».
22. Le 03/11/2019, Daniel X, 17 ans, meurt noyé à Muret (Haute Garonne), en tentant d’échapper à la gendarmerie. Surpris en train de cambrioler une boutique de téléphonie de Muret par des gendarmes, trois jeunes gens s’enfuient dans une voiture, en direction de Toulouse. Arrivés dans le quartier d’Empalot, les passagers fuient à pied. Deux sautent dans la Garonne, l’un d’eux est repêché par un gendarme. Un autre jeune homme, Daniel, ne réapparaît pas. Pendant près d’un mois, la famille du disparu entreprend elle-même des recherches du corps, abandonnées par les autorités. Elle lance un appel à l’aide. Deux mois après les faits, le corps de Daniel est retrouvé, au niveau d’Aiguillon dans le Lot-et-Garonne. Le parquet d’Agen ouvre une enquête pour déterminer les circonstances exactes de la son décès. L’affaire est en cours.
23. Le 12/12/2019, Moussef A., 36 ans, est tué par des tirs de Taser aux Lilas, par des policiers. Des agents de la police nationale tentent d’appréhender Moussef, «visiblement déséquilibré», se frappant la tête avec un brique et menaçant de «tuer tout le monde» (source policière). Retranché dans une boulangerie, l’homme se serait saisi d’un couteau et d’un pulvérisateur de produits à vitres. Les policiers font usage de leur pistolet à impulsion électrique Taser. Transporté à l’hôpital, l’homme est décédé d’un arrêt cardio-respiratoire.
24. Le 13/12/2019, Rachid X, 42 ans, est tué par des tirs de Taser et par balle à Paris – La Défense, par la BTC. Trois agents de la brigades territoriales de contact (BTC) patrouillent sur l’esplanade de La Défense quand un homme sans-abri, souffrant de troubles psychiatriques, les aurait menacé avec une scie à placo-plâtre. Les policiers auraient d’abord utilisé un pistolet à impulsion électrique, en vain, avant d’ouvrir le feu, d’après la version policière. Sept balles sont tirées par les agents. Aucun policier n’a été blessé. La sœur du défunt porte plainte et se constitue partie civile. Le parquet de Nanterre ouvre une information judiciaire pour « meurtre » contre les deux fonctionnaires. L’IGPN est saisie.

BILAN 2019 : 24 morts

• 8 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personne morte suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 5 personnes mortes en cellule ou lors de leur interpellation suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (« malaise »).
• 5 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 2 personnes mortes noyées ou en raison d’une chute mortelle.
• 3 personnes mortes suite à un tir de taser.

2018 : 23 morts

1. Le 17/01/2018, Gaye CAMARA, 26 ans, est tué par balle à Epinay sur Seine par la BAC. Vers minuit, une patrouille de la BAC surveille un véhicule Mercedes signalé comme volé. Une autre voiture Volkswagen, occupée par trois personnes, arrive à leur niveau. Une personne en descend et s’installe dans le véhicule sous surveillance. Les policiers interviennent et l’autre véhicule tente de prendre la fuite. Les policiers ouvrent le feu à huit reprises. A son bord, Gaye est touché à la tête. Emmené à l’hôpital, il décède deux jours plus tard. Une enquête de l’IGPN est ouverte. La famille porte plainte contre X pour « homicide volontaire ». En octobre 2019, un non-lieu est prononcé par le juge d’instruction au nom de la légitime défense, non-lieu confirmé en appel.
2. Le 24/01/2018, Stéphane FRUTEAU, 19 ans, meurt dans un accident de scooter à Saint-Denis-Malartic (La Réunion), suite à une course-poursuite avec la police. Stéphane et son passager sont éjectés au-dessus de la glissière de sécurité en béton du pont Vinh San et percutés par un autre véhicule.
3. Le 11/03/2018, Yannick LOCATELLI, 35 ans, est tué par balle par la gendarmerie à Baie-Mahau (Guadeloupe). Des gendarmes repèrent une voiture ayant une fausse plaque d’immatriculation, au niveau d’une station-service. Ils la suspectent d’être liée à des cambriolages récents. Ils tentent de contrôler le conducteur qui tente de s’enfuir. Un des gendarmes ouvre le feu à sept reprises. Trois balles touchent Yannick L. et le tuent. Le gendarme est inculpé d' »homicide volontaire » et incarcéré. Il est suspendu de ses fonctions.
4. Le 12/03/2018, X, est tué d’une balle dans le coeur par la police dans le XVème arrondissement de Paris. Dans l’après-midi, les employés de la clinique Blomet préviennent la police qu’un homme sème le trouble et menace sa compagne avec qui il est en instance de rupture. Devant le bâtiment, l’homme sort un pistolet à grenaille en voyant les policiers arriver sur lui pour le contrôler. L’un des agents ouvre le feu à deux reprises et le touche au cœur. Transféré à l’hôpital, l’homme succombe à ses blessures dans la soirée.
5. Le 18/03/2018, Matthis LEPILLER, 17 ans, meurt dans un accident au Havre (Seine-Maritime). Vers 07h30 du matin, une patrouille de police remarque un homme à bord d’un véhicule roulant à vive allure. Les policiers décident de le contrôler. Le conducteur démarre pour se soustraire au contrôle. Il est pris en poursuite par la patrouille. Au niveau du rond-point de la Brèque, le jeune conducteur aurait perdu le contrôle de sa Clio Renault pour éviter un autre véhicule. Il aurait alors percuté un mur et se serait fait éjecter par le choc.
6. Le 30/04/2018, Ismaël DEH, 58 ans, meurt renversé par un véhicule de police à Versaille (Yvelines). Ismaël Deh, en situation irrégulière, est contrôlé par une patrouille de police près du château de Versailles. Selon la version policière, ce Sénégalais en France depuis 18 ans, se serait enfuit. Poursuivi par deux policiers à pied, il aurait percuté le fourgon de police qui arrivait devant lui, au croisement de la rue Carnot. Le conducteur n’aurait pas réussi à l’éviter. Ismaël Deh  succombe à un traumatisme crânien après avoir heurté le capot du véhicule. Il décède le lendemain à l’hôpital. Des témoins de la scène donnent une autre version. Selon eux, Ismaël aurait été rattrapé rapidement par les policiers à pied qui l’auraient alors roué de coups et passé à tabac. Ces derniers auraient appelé les secours après avoir constaté que l’homme était inanimé.
7. Le 07/05/2018, Blessing MATTHEW, 21 ans, meurt noyée à Val-des-Prés suite à un contrôle de police. Vers 5 heures du matin au hameau de la Vachette, des policiers auraient contrôlé plusieurs migrants qui viennent de passer la frontière franco-italienne. Blessing, Nigériane, s’enfuit. Son corps est retrouvé sans vie dans la Durance deux jours plus tard. L’autopsie parle de décès à la suite d’une noyade. Les circonstances sont troubles. La sœur de la victime a porte plainte « contre X pouvant être les représentants de l’autorité publique» pour «mise en danger délibérée de la vie d’autrui et homicide involontaire ». Le parquet ouvre une enquête pour « recherche des causes de la mort ».
8. Le 23/06/2018, Thierry BARDIN, 49 ans, est tué par balle par les gendarmes à Chinon (Indre-et-Loire). Suite au signalement par des voisins pour tapage nocturne, des gendarmes se rendent au domicile d’un homme aux propos « décousus ». L’homme « manifestement sous l’emprise de l’alcool » selon les gendarmes, se saisit d’une arme qui s’avérera factice. Un des agents ouvre le feu. La deuxième balle atteint l’homme qui s’écroule.
9. Le 03/07/2018, Aboubakar FOFANA, 22 ans, est tué par balle (carotyde) à Nantes, tirée par un CRS lors du contrôle de son véhicule. Vers 20h15, des CRS contrôlent un conducteur qui n’a pas sa ceinture de sécurité dans le quartier du Breil. Les policiers tentent de l’emmener au commissariat pour vérifier son identité. Aboubakar aurait alors démarré et tenté de fuir en reculant. Un des CRS sort son arme et tire une balle dans le cou à bout portant. Aboubakar décède deux heures plus tard à l’hôpital. Le CRS affirme avoir agi en état de légitime défense pour protéger des enfants jouant derrière le véhicule. Plusieurs témoins et vidéos infirment cette version. On ne voit ni enfant ni la voiture « zigzaguer entre les immeubles » comme l’ont affirmé les policiers. Placé en garde à vue, l’auteur du tir mortel change sa version des faits. Le CRS dit avoir ouvert le feu « par accident » sur Aboubakar en tentant de lui prendre le volant. Il est mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le drame déclenche des affrontements entre les habitants du quartier et les forces de l’ordre.
10. Le 09/07/2018, Madhi BOUHALOUAN, est tué par taser par les gendarmes à Vic-sur-Aisne (Aisne). Vers 11h, un homme « déambule bizarrement » dans la rue selon des témoins. Muni d’une tige d’antenne parabolique, il l’aurait lancé vers des gendarmes qui tentent de l’interpeller, criant « Allah Akbar ». Ces derniers tentent de le maîtriser à main nues, avec leur bâton télescopique puis en tirant un coup de pistolet à impulsion électrique. Ils le maintiennent ensuite au sol pendant que l’homme fait un malaise. Inconscient, il décède sur place quelques minutes plus tard.
11. Le 14/08/2018, Romain CHENEVAT, 26 ans, est tué par balle (thorax) à Paris alors qu’il est au volant de son véhicule, suite à une course-poursuite après s’être soustrait à un contrôle routier. Vers 22h, un policier tente de contrôler dans le quartier des Halles une voiture dont le feu de circuation est défectueux. Le conducteur, Romain, ne s’arrête pas. Le fonctionnaire le poursuit à bord d’un scooter qu’il perquisitionne. Au niveau de la rue Condorcet (IXème), la voiture en fuite se retrouve bloquée. Romain tente alors de reculer, en direction du policier. Ce dernier ouvre le feu. Touché au thorax, Romain décède. L’agent est placé en garde à vue. L’auteur du coup de feu est mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Une marche blanche est organisée à Draveil en Essonne, d’où était originaire Romain.
12. Le 21/08/2018, Clayton X, 15 ans, meurt dans un accident de moto à Orly (Val-de-Marne), après avoir été poursuivi par la police. Alors qu’il est en train de faire des « roues-arrières » en scooter, Clayton prend la fuite à la vue de policiers qui tentent de le contrôler. Poursuivi par les policiers, Clayton perd le contrôle de son deux-roues en percutant un trottoir dans un virage. Touché à la tête, il succombe à sa chute.
13. Le 23/08/2018, Kamel S., 35 ans, est tué par balle à Trappes (Yvelines). La police intervient au domicile de Kamel, rue Camille Claudel, qui s’est retranché après avoir agressé au couteau sa sœur. Connu pour des antécédants psychiatriques et « apologie publique de terrorisme », Kamel S. refuse de sortir à l’arrivée des policiers, criant « Allah Akhbar ». En sortant de son pavillon, l’homme aurait continué d’avancer en direction des policiers qui l’abattent. Le corps de la mère du défunt est découvert sans vie à son domicile. L’acte est revendiqué par l’organisation l’Etat Islamique, mais les enquêteurs ne retiennent pas l’acte terroriste mais plutôt celui d’un « déséquilibré ».
14. Le 28/08/2018, X, 38 ans, meurt dans un accident à Paris, poursuivi par la police. Vers 22h, des policiers tentent de contrôler un couple qui sort en sccoter d’un lieu connu pour trafic de drogue. Le motard prend la fuite, les policiers le poursuivent. Ces derniers affirment avoir stoppé leur course avant de recroiser le scooter qui aurait blessé à la main une policière en passant le barrage. Le couple percute une BMW qui vient de griller un feu rouge à l’angle de rue Ordener et Duhesme (XVIIème). L’homme meurt sur le coup malgré la tentative de secours d’un médecin. La passagère, grièvement blessée, est transportée à l’hôpital.
15. Le 30/08/2018, A.N., 42 ans, est tué par balle par les gendarmes à Gallargues-le-Montueux (Gard). Vers 20h, un homme recherché pour avoir causé un accident de la route refuse de s’arrêter à un contrôle routier sur l’autoroute A9. Une des gendarmes ouvre le feu et blesse gravement le conducteur. Ce dernier est retrouvé mort une heure plus tard. La gendarme est mise en examen pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La maréchale des logis est mise en examen pour « coups mortels ». La cour d’appel de Nîmes l’autorise à exercer ses fonctions sans arme, durant l’instruction.
16. Le 09/09/2018, Bakary S, 26 ans, meurt noyé à Boulogne (Hauts-de-Seine) en fuyant la police. Des policiers prennent en chasse un homme fuyant en voiture qu’ils soupçonnent d’avoir commis une infraction. Bakary S. stoppe son véhicule et continue à pied sa course. Rattrapé, il aurait sauté dans l’étang du bois de Boulogne. Il est retrouvé mort dans des circonstances troubles. La famille se constitue partie civile et porte plainte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et « non-assistance à personne en péril ». Elle s’interroge sur les traces de sang retrouvées sur son corps.
17. Le 28/09/2018, Henri LENFANT, 22 ans, est tué par balle (tête) à Fouquières-les-Lens, tirée par un gendarme du GIGN. Vers 3h30 du matin, des gendarmes de l’antenne GIGN de Reims « planquent » près d’un camp de gens du voyage. Selon la version officielle, ils tentent d’interpeller Henri Lenfant, soupçonné de vol dans un camion. Celui-ci arrive en voiture avec deux autre personnes. Un membre du GIGN entre alors dans le véhicule à l’arrêt et ouvre le feu sur Henri Lenfant, désarmé. Ce père de deux enfants est tué d’une balle dans la nuque quasiment à bout portant, selon l’autopsie. Le gendarme a été mis en examen pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Il est placé sous contrôle judiciaire.
18. Le 18/10/2018, X, 16 ans, meurt dans un accident à Toulouse (Haute-Garonne) alors qu’il est poursuivi par des policiers. Vers 22h45, des policiers tentent de contrôler une Twingo, signalée volée, occupée par trois personnes. Le conducteur s’enfuit. Après vingt minutes de poursuite, la voiture percute un arbre et finit sa course sur le toit, rue Federico Garcia-Lorca. Le conducteur succombe à ses blessures à l’hôpital le lendemain. Les autres passagers sont également blessés. Le syndicat SGP-FO salue le « sang froid des policiers ».
19. Le 24/10/2018, Nenad NIKOLIC, 46 ans, meurt en chutant d’un immeuble à Villemomble (Seine Saint Denis), au cours d’un opération de la BRI. A 6h00 du matin, des policiers de la BRI interviennent au domicile de Nenad Nikolic, 83 rue du Gros Buisson, dans le cadre d’une affaire d’escroquerie en bande organisée. Le père de famille prend alors la fuite et saute du 1er étage. Transporté à l’hôpital, il succombe à ses blessures et décède d’une « hémorragie interne ». Le fils de la victime affirme que son père a été frappé par des policiers, lorsqu’il était à terre. L’IGPN n’aurait pas été saisie car « la BRI n’avait pas encore pénétré dans le pavillon quand l’homme s’est jeté du premier étage ».
20. Le 25/11/2018, X, 23 ans, meurt dans un accident à Villemomble (Saine-Saint-Denis) alors qu’il tente d’esquiver un contrôle de police. Un jeune homme circulant en moto prend la fuite pour échapper à un contrôle de la BAC, rue de la Fosse aux Bergers. Il est retrouvé inanimé sur la bretelle d’autoroute A 103. L’homme décède malgré les tentative de réanimation des secours. Peu d’information sur ce drame. La suite n’est pas connue.
21. Le 02/12/2018, Zineb REDOUANE, 80 ans, meurt suite à un tir de grenade lacrymogène (visage) à Marseille, effectué par un CRS lors d’une manifestation contre l’habitat sordide et décède à l’hôpital le lendemain des suites de ses blessures.
22. Le 02/12/2018, X, 20 ans, meurt noyé à Périgueux (Dordogne), alors qu’il tente d’échapper à la police. En début de soirée, un jeune homme en « crise de folie » agresse deux de ses copines avec qui il dîne rue de Sully. Il sort dans la rue armé d’un couteau de cuisine en criant. Après une première interpellation, l’homme s’enfuit désarmé avant d’être retrouvé par une patrouille de la BAC au niveau du pont Saint-Georges. L’un des agents pointe son pistolet à impulsion électrique quand le fuyard se jette à l’eau. Un témoin de la scène plonge pour lui porter secours. Vers 22h45, les pompiers retrouvent le corps inanimé du jeune homme. Le procureur ouvre une enquête. L’autopsie conclut à une mort par « submersion » et exclue l’intervention d’un tiers.
23. Le 31/12/2018, Brahim MOUSSA, 23 ans, blessé par balle par la BAC le 1er décembre à Lille (Nord), meurt des suites de ses blessures. Vers 6h30 le 1er décembre, une patrouille de la BAC repère une voiture volée, stationnée rue de Solférino. Une deuxième voiture, occupée par deux personnes, s’approche pour « récupérer le véhicule volé », d’après la police. Le passager qui en descend est interpellé. Le conducteur, Brahim Moussa, aurait alors « foncé délibérément sur le fonctionnaire de police » qui fait usage de son arme. Blessé, le jeune homme est hospitalisé. Après un mois dans le coma, il décède le 1er janvier suivant. La famille porte plainte pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner par agent dépositaire de l’autorité publique ». En octobre 2019, les avocats de la famille déposent une nouvelle plainte déplorant le « caractère figé » de l’information judiciaire.

BILAN 2018 : 23 morts

• 10 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 7 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 4 personnes mortes noyées ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne morte suite à un tir de taser.
• 1 personne morte suite à un tir de grenade destinée au maintien de l’ordre (lacrymogène, à effet de souffle, de décencerclement…)

2017 : 24 morts

1. Le 04/01/2017, X, 30 ans, est tué par balle à Neuilly-sur-Seine (Seine Saint Denis) par la police. Un compagnon de nationalité algérienne d’un centre Emmaüs a une « crise » et devient très agité. Il menace ses collègues avec un couteau. La police est prévenue. L’homme se calme mais panique et s’enfuit à l’arrivée de la police. Les agents ouvrent le feu à quatre reprises. Une balle se loge dans la cinquième vertèbre. Hospitalisé, il reste plusieurs jours entre la vie et la mort, puis décède quelques jours après les faits.
2. Le 06/01/2017, Cyrille FAUSSADIER, 30 ans, est tué par un tir de Flashball à Auxerre (Yonne) par la police. Vers 23h30, des policiers interviennent au domicile de Cyrille, visiblement en crise de démence suite au signalement de voisin. Les policiers tirent au flash-ball pour le neutraliser, affirmant qu’il aurait fait preuve de violence. Ils le plaquent ensuite au sol et constatent que l’homme est en train de faire un arrêt cardiaque mortel. La victime souffrait de troubles psychiatriques. L’autopsie évoque « des contusions pulmonaires et cardiaques liées à l’onde de choc du projectile » ainsi qu’un « syndrome asphyxique vraisemblablement en lien avec sa maîtrise au sol ». Une information judiciaire pour « homicide involontaire » est ouverte par le Parquet d’Auxerre.
3. Le 26/03/2017, Shaoyao LIU, 56 ans, est tué par balle à Paris par la BAC. Les policiers de la BAC interviennent au domicile de Shaoyao Liu suite au signalement d’un voisin. Ce dernier, policier à la retraite, se plaint de nuisances sonores et s’inquiète de voir un homme déambuler avec un couteau. Les policiers forcent la porte, M. Liu tentant de la retenir. La version policière affirme que Shaoyao aurait tenté de porter un coup de ciseau de cuisine au cou d’un policier. Pour le défendre, son collègue sort son arme et tire dans le ventricule gauche de Shaoyao. Les secours arrivent sur place mais n’arrivent pas à le ranimer. Le policier obtient trois jours d’ITT. La police invoque la légitime défense. La famille conteste cette version policière. Elle affirme que M. Liu n’a « blessé personne » et que les policiers ne se sont pas annoncés comme tels. S’il détenait des ciseaux c’est parce qu’il était en train de cuisiner. D’après l’autopsie, le défunt n’était pas sous l’emprise de drogue ou médicament et avait un faible taux d’alcoolémie. De nombreux rassemblements ont lieu en hommage à la victime pour réclamer vérité et justice sur ce drame. Une information judiciaire est ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par une personne dépositaire de l’autorité publique ». En juin suivant les faits, le Défenseur des droits se saisit du dossier et mène sa propre enquête.
4. Le 30/03/2017, Angelo GARAND, 37 ans, est tué par balle à Seur (Loir-et-Cher) par le GIGN. Les gendarmes de l’antenne de Tours du GIGN interviennent au domicile de la famille d’un détenu, Angelo Garand, qui n’est pas rentré de permission. Ils fouillent les caravanes et attachent les personnes présentes avec des liens en plastique. Dans une remise, ils ouvrent le feu sur Angelo Garand qui s’y cachait. Les gendarmes plaident la légitime défense arguant qu’ils ont été attaqué au couteau. La famille parle d’exécution pure et simple. Une information judiciaire est ouverte pour « violences avec armes ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La soeur du défunt se constitue partie civile. En octobre 2018, un non-lieu est prononcé en faveur des gendarmes par le juge d’instruction qui retient la légitime défense. Le non-lieu est confirmé en février 2019. En juin 2020, le pourvoi des parties civiles est « non admis » par le Cours de cassation. La famille saisit la CEDH.
5. Le 27/04/2017, Vetearii RUPEA, 37 ans, est tué par balle à Paéa (Polynésie) par les gendarmes. Appelé pour mettre fin à une bagarre entre deux personnes, un gendarme ouvre le feu sur Vetearii Rupea, jardinier. Ce dernier meurt malgré des tentatives de réanimation. Selon l’avocate du gendarme, celui-ci aurait souhaité sortir son pistolet à impulsion électrique (poids : 204g) mais l’aurait confondu avec son arme à feu (poids : 987g). L’auteur du coup de feu est mis en examen pour « homicide involontaire ».
6. Le 05/05/2017, Curtis ROBERTIN, 37 ans, meurt dans un accident de quad à Antony (Hauts-de-Seine), alors qu’il est poursuivi par la BAC. Vers 17h40, une patrouille de la BAC tente de contrôler Curtis R. (17
   ans) qui roule en quad sans casque. Le jeune homme prend la fuite et percute un bus municipal. Transféré à l’hôpital, il décède la nuit suivante. Selon la version officielle, Curtis aurait perdu le contrôle du quad alors que la BAC ne le poursuivait pas. Des témoins affirment au contraire que les policiers ont pris en chasse le quad. Le parquet de Nanterre ouvre une enquête. L’affaire est classée sans suite. Elle est réouverte et transférée au parquet de Versailles, après qu’il a été établi une connivence entre le parquet de Nanterre et la BAC d’Antony. La famille porte plainte contre X pour « homicide involontaire ». Des révoltes éclatent dans le quartier dont le jeune homme est originaire à Massy. Le drame provoque la révolte des habitants du quartier de la victime. L’affaire est en cours.
7. Le 20/05/2017, Jérôme LARONZE, 37 ans, est tué par balle à Sailly (Saône-et-Loire) par les gendarmes. Jérôme Laronze, un agriculteur de 37 ans, est abattu par des gendarmes alors qu’il tente de fuir un contrôle vétérinaire. Neuf jours plus tôt, cet éleveur a reçu dans sa ferme la visite d’inspecteurs des services vétérinaires, accompagnés de gendarmes.Le trentenaire doit alors prendre la fuite pour échapper à une menace d’hospitalisation. Repéré par les gendarmes, un des deux agents ouvre le feu sur cet élveur qui tentait de s’échapper. Cinq balles sont tirées en sept secondes. Touché de trois balles, dont deux dans le dos au niveau des poumons et une de côté, Jérôme Laronze décède. Les gendarmes plaident la légitime défense. Une information judiciaire est ouverte pour « violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, non-assistance à personne en danger et modification d’une scène de crime ». La famille se constitue partie civile. Un gendarme est mis en examen pour « violence avec arme ayant entraîné la mort, sans intention de la donner ». Trois ans après les faits, l’instruction pénale suit son cours. En février 2020, le tribunal administratif de Dijon juge les précédents contrôles vétérinaires, dont avait fait l’objet l’éleveur, étaient irréguliers.
8. Le 30/05/2017, Mickaël SIMON, 27 ans, est tué par balle à Toulouse (Haute-Garonne) par la police. Un jeune homme originaire de Pau tente de fuir un contrôle à bord d’une voiture volée, roulant feux éteints. Il aurait alors foncé sur les policiers qui tirent douze balles et le touchent à la tête et au thorax. La police plaide la légitime défense. Une enquête est confiée au SRPJ et à l’IGPN. La famille se constitue partie civile. Des échauffourées éclatent dans le quartier originaire de la victime à Pau.
9. Le 14/06/2017, Patrick LAROSE, 54 ans, meurt dans un accident avec un véhicule de police à Créteil (Val-de-Marne). Un véhicule appartenant au service de renseignement parisien (DRPP) part en intervention quand il percute le scooter d’un homme qui rentrait à son domicile en Seine-et-Marne. Les policiers assurent avoir actionné leur gyrophare avant la collision. Des témoins affirment le contraire. Une enquête est confiée au service du traitement judiciaire des accidents. La famille porte plainte et déplore le manque d’information sur le drame.
10. Le 03/07/2017, Lucas M., 34 ans, meurt dans sa cellule de garde-à-vue à Arpajon (Essonne). Placé en garde à vue pour excès de vitesse, un motard est laissé pendant une quinzaine de minutes sans surveillance dans sa cellule, selon les policiers. Ceux-ci retrouvent ensuite l’homme inanimé pendu à la bouche d’aération. Transféré à l’hôpital, il tombe dans le coma avant de succomber. Les policiers présents évoquent un suicide par pendaison avec les chaussettes. La famille conteste cette version. Une instruction est ouverte par le parquet d’Evry pour « recherche des causes de la mort », une autre est confiée à l’IGPN. La famille porte plainte via son avocat pour « homicide involontaire par manquement à une obligation ».
11. Le 28/07/2017, Mohamed X., 35 ans, meurt dans un accident  de scooter à Aulnay-sous-Bois (Seine Saint Denis) alors qu’il est poursuivi par la police. Vers 21h30, des policiers tentent de contrôler un homme en scooter qui vient de griller un feu rouge dans une cité de Sevran. Celui s’enfuit et une course-poursuite s’engage. Le conducteur aurait alors percuté un poteau. Il succombe à ses blessures malgré les tentatives de réanimation des secours. Le parquet de Bobigny confie l’enquête à la Sûreté territoriale. Le drame déclenche des révoltes dans plusieurs quartiers de Seine-Saint-Denis.
12. Le 28/07/2017, Steven X., 26 ans, meurt noyé à Villeneuve-Saint-George (Val-de-Marne) alors qu’il tente d’échapper à la police. Interpellé pour cambriolage, Steven est placé en garde à vue et demande à passer une visite médicale. Au retour de l’hôpital, il se serait enfuit, menotté, de la voiture de police. Il aurait sauté pieds nus dans la Seine et les policiers l’aperçoivent couler au loin. Son corps est retrouvé sans vie le lendemain. Une enquête est confiée à l’IGPN. La mère de la victime porte plainte contre X pour « non-assistance à personne en danger ».
13. Le 14/06/2017, Baptiste X., 36 ans, est tué par balle à Rennes (Ille-et-Vilaine). Suite au signalement de riverains se plaignant d’un homme agressif, la police aux frontières intervient. L’homme est alors à bord d’une voiture, dont le chauffeur fonce sur les forces de l’ordre et renverse un agent. Ses collègues ouvrent le feu et tuent Baptiste, membre de la communauté des « gens du voyages », d’une balle dans le cœur. Une enquête de l’IGPN est ouverte. Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier de Blosne, d’où est originaire la victime.
14. Le 19/08/2017, Luis BICO, 48 ans, est tué par balle à Chalette-sur-Loing (Loiret). Vers 17h30, la police est prévenue qu’un homme au « comportement menaçant » a « exhibé un couteau devant un passant ». Cinq agents entourent l’homme en question, au volant de son véhicule stationné, et tentent de l’immobiliser avec du gaz lacrymogène. L’homme aurait alors menacé de « poser des bombes dans la ville ». Il démarre et réussit après plusieurs tentatives à s’échapper. Les policiers tirent quinze balles et tuent le conducteur. Le procureur de la République de Montargis ouvre une enquête pour « violence volontaire avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». L’IGPN mène aussi une enquête. La personne décédée étant franco-portugaise, le Portugal demande des éclaircissements à la France.
15. Le 13/10/2017, X., 36 ans, meurt en cellule de garde-à-vue à Roumazieres-Loubert (Charente). Placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire de stupéfiants, l’homme est retrouvé inanimé dans sa cellule. La victime, issue de la communauté dite des « gens du voyage », avait à plusieurs reprises consulté un médecin qui avait jugé son état compatible avec sa détention. L’autopsie évoque une mort naturelle par asphyxie majeure due à un œdème au poumon. Le parquet ouvre une enquête.
16. Le 21/11/2017, Nicolas MANIKAKIS, 21 ans, est tué par balle à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Des policiers de la BAC interviennent suite au signalement de coups de feu. Arrivés sur place, ils tentent de contrôler une voiture déjà repérée la veille. Le conducteur aurait alors foncé sur les policiers. Un des agents de la BAC ouvre le feu en direction du véhicule et tue Nicolas. L’auteur du coup de feu est placé en garde à vue. Le médecin constate une plaie par balle transfilante : un orifice à la base du cou et un autre à la base de l’omoplate droite. Une enquête pour « recherches de causes de la mort »est ouverte. Celle de l’IGPN conclut à la légitime défense en février 2018. Une marche silencieuse est organisée en mémoire de Nicolas. En mai 2020, son frère, passager de la voiture, est condamné à deux ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, port d’armes. Son avocat dénonce alors le « mensonge organisé autour de la légitime défense des policiers ».
17. Le 22/11/2017, Massar X., 24 ans, meurt par asphyxie à Paris suite à son interpellation violente par la police ferroviaire. Massar, un jeune Espagnol d’origine sénégalaise est contrôlé en train de vendre de la drogue par une patrouille de la brigade ferroviaire (SUGE). A la vue des policiers, Massar aurait « avalé des pochons de crack » et se serait enfui avant d’être rattrapé puis maintenu au sol. Massar, asphyxié, fait un arrêt cardiaque et tombe dans le coma en état de « mort cérébrale ». Transféré à l’hôpital, il meurt 13 jours après son interpellation. Aucune trace de drogue n’est retrouvée dans son sang. Des expertises supplémentaires doivent déterminer si l’asphyxie est liée au maintien au sol par les policiers. Une enquête est confiée à l’IGPN. La famille porte plainte.
18. Le 22/11/2017, Joail ZERROUKHI, 19 ans, meurt percuté par un train à Vienne (Isère), alors qu’il était poursuivi par la police. Alors qu’il roule à vive allure sur un quad non immatriculé, Joail échappe à un contrôle de la police municipale, puis prend la fuite à pied. Traversant des voies ferrées, il meurt percuté par un train. La mère de Joail porte plainte pour « homicide involontaire » et « non-assistance à personne en danger ». Selon son avocat, les policiers ont créé les « conditions du danger » en le prenant en « tenaille » entre plusieurs équipes. Les agents municipaux ne sont pas habilités à pratiquer une interpellation ou une course-poursuite. Le parquet ouvre une information judiciaire pour éclaircir les circonstances de la mort. Le drame déclenche des révoltes dans le quartier de Joail.
19. Le 25/11/2017, Aboubakar ABDOU, 31 ans, meurt par asphyxie à Nantes (Loire-Atlantique), suite à son interpellation par la police. Suite au signalement de voisins, des policiers interviennent au domicile d’un homme en train de « péter les plombs ». L’homme est menotté aux chevilles et aux poignets par trois policiers qui le maintiennent plaqués au sol. Aboubacar Abdou fait alors un arrêt cardiaque. Les secours réussissent à le réanimer et le transportent à l’hôpital. L’ancien militaire a une côté sassé et un poumon perforé. Il décède quelques jours plus tard. Une enquête de l’IGPN est menée pour déterminer les conformité des gestes d’intervention des policiers. Sa compagne porte plainte contre X pour « coups mortels ou atteintes volontaires à la personne ayant entraîné la mort ». Sa plainte est classéee sans suite en par le procureur de la République de Nantes pour « absence d’infraction pénale ».
20. Le 17/12/2017, M., 33 ans, meurt dans un accident à Toulouse (Haute-Garonne). Un véhicule ayant failli provoquer plusieurs accidents est pris en chasse par une patrouille de la BAC, puis par des gendarmes à proximité de Toulouse. La voiture fait alors demi-tour sur l’A68 en direction du périphérique toulousain puis percute les rails de sécurité de la voie rapide et se renverse. Le conducteur et le passager sont tués. Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de la mort.
21. Le 17/12/2017, F., 36 ans, meurt dans un accident à Toulouse (Haute-Garonne). Un véhicule ayant failli provoquer plusieurs accidents est pris en chasse par une patrouille de la BAC, puis par des gendarmes à proximité de Toulouse. La voiture fait alors demi-tour sur l’A68 en direction du périphérique toulousain puis percute les rails de sécurité de la voie rapide et se renverse. Le conducteur et le passager sont tués. Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de la mort.
22. Le 15/12/2017, Selom TONATO, 20 ans, meurt renversé par un train à Lille (Nord). Apercevant des policiers se diriger vers eux, matraques en main selon des témoignages, quatre jeunes s’enfuient. Ils franchissent un mur donnant sur la voie de chemin de fer. Un Train express régional passe et happe deux d’entre eux, Matisse (18 ans) et Selom (20 ans). Une information judiciaire est ouverte.
23. Le 15/12/2017, Matisse, 18 ans, meurt renversé par un train à Lille (Nord). Apercevant des policiers se diriger vers eux, matraques en main selon des témoignages, quatre jeunes s’enfuient. Ils franchissent un mur donnant sur la voie de chemin de fer. Un Train express régional passe et happe deux d’entre eux, Matisse (18 ans) et Selom (20 ans). Une information judiciaire est ouverte.
24. Le 23/12/2017, X., 65 ans, meurt d’un arrêt cardiaque à Cannes (Alpes-Maritimes), alors qu’il est escorté dans un ascenseur par la police. Un homme de 65 ans est contrôlé par des gendarmes alors qu’il roule sans casque sur un scooter. Il est escorté chez lui pour qu’il présente ses papiers. Dans l’ascenseur qui le mène à son appartement, l’homme aurait été pris d’un malaise. Il décède malgré les premiers secours dispensés par les gendarmes. La suite n’est pas connue. 

 BILAN 2017 : 24 morts

• 9 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 2 personnes mortes suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 3 personnes mortes en cellule ou lors de leur interpellation suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (« malaise »).
• 8 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 1 personne morte noyée ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne morte suite à un tir de lanceur de balles de gomme (Flashball, LBD…).

2016 : 16 morts

1. Le 07/01/2016, Mehdi G, 32 ans, est tué par balle à Cergy (Val d’Oise), par la BAC. Vers 14h30 Mehdi, atteint de troubles paranoïaques, alerte la police, persuadé que des personnes veulent le tuer. Retranché dans un appartement, il refuse de leur ouvrir. Armé d’un couteau, il aurait ensuite rejoint un autre appartement dont le locataire aurait réussi à le désarmer. Des policiers de la BAC arrivés en renfort le trouvent « silencieux et sans revendication » dans un autre appartement, vide. Mais les policiers affirment qu’il aurait alors agressé l’un d’eux. Ses collègues ouvrent le feu à neuf reprises et l’abattent. Le parquet évoque la légitime défense. Une enquête est ouverte pour « tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique » et l’IGPN pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
2. Le 07/03/2016, Emmanuel VENA, 32 ans, est tué par balle à Menton (Alpes Maritimes), par la BAC. Suspecté d’avoir renversé un piéton, Emmanuel est contrôlé par des policiers. Il prend la fuite, poursuivi par des agents de la BAC . Bloqué par la circulation, il aurait alors tenté de renverser l’un des trois policiers qui s’approchent à pied. Il aurait ensuite sorti une faucille et visé la gorge de l’agent. Ce dernier fait feu et tue le conducteur. Une première plainte de la famille est classée sans suite. Une deuxième avec constitution de partie civile ouvre une instruction.
3. Le 01/05/2016, X, 32 ans, est tué par balle à Aix-les-Bains (Savoie), par la police. Vers 12h30, deux policiers interviennent dans un appartement pour régler un différend conjugal. Après avoir forcé la porte d’entrée, ils surprennent un homme en train d’attaquer au couteau sa femme. Les agents tentent de le désarmer. Celui-ci aurait alors « de nouveau frappé sa femme ». La policière ouvre le feu et tue l’agresseur. Selon le Procureur, la fonctionnaire de police a agi en état de « légitime défense pour autrui » pour « éviter qu’il ne frappe à nouveau ». Frappée à plusieurs reprises, cette dernière est hospitalisée. Une enquête est ouverte auprès de l’IGPN. Les proches ne portent pas plainte.
4. Le 26/05/2016, Wouafik BOUAKAR, 25 ans, est tué par balle à Lille (Nord), par la BAC. Vers 1h30, alertés par des voisins qui ont entendu des coups de feu, des policiers de la BAC interviennent devant un pavillon. Selon le Procureur, les agents aperçoivent deux hommes faisant rentrer de force une tierce personne dans une voiture. Ce véhicule aurait alors « foncé sur les policiers. » Ces derniers ouvrent le feu et tuent la personne qui occupe le siège passager. Le conducteur est blessé à l’épaule. Les coups de feu à l’origine de l’intervention de la police seraient dus à un règlement de comptes lié au trafic de stupéfiants. Deux enquêtes, de l’IGPN et de la police judiciaire, sont ouvertes.
5. Le 26/05/2016, X, 25 ans, est tué par balle à Lesmenils (Meurthe-et-Moselle), par la police. Dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants, l’homme est arrêté au volant d’une voiture sur l’autoroute A 31, au niveau d’une bretelle de sortie. Il aurait alors forcé le barrage. Pris en chasse, son véhicule se retrouve bloqué par un rail de sécurité. Les policiers auraient alors ouvert le feu à deux reprises sur le suspect. Une balle atteint la tête. La suite de cette affaire n’est pas connue.
6. Le 09/07/2016, X, 47 ans, meurt en cellule au commissariat de Bagnols-sur-Cèze (Gard). Arrêté en état d’ivresse sur la voie publique, l’homme est emmené à l’hôpital par la police. Son état de santé est déclaré compatible avec un placement en cellule de dégrisement. Conduit au commissariat, l’homme est retrouvé inanimé dans sa cellule. Une information judiciaire est ouverte pour déterminer les causes de la mort. L’autopsie révèle la présence d’un traumatisme crânien possiblement antérieur à l’arrestation. La suite judiciaire n’est pas connue.
7. Le 19/07/2016, Adama TRAORE, 24 ans, meurt asphyxié (plaquage ventral) à Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise). Vers 17h, une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôle deux hommes, dont l’un correspond au signalement d’un suspect dans une affaire d’extorsion. Le frère du suspect, Adama Traoré, qui n’est pas recherché, prend la fuite. Une deuxième patrouille le repère dans un domicile privé et l’immobilise par « compression thoracique ». Adama Traoré se plaint de difficultés respiratoires et tombe inconscient. Malgré l’intervention du Samu, son décès est constaté à 19h15. Deux autopsies concluent à un « syndrome asphyxique », excluant des violences ayant entraîné la mort. Le procureur évoque une anomalie cardiaque. L’affaire provoque plusieurs nuits d’affrontements dans le quartier de la victime. Une information judiciaire est ouverte par le parquet de Pontoise. Deux ans après les faits un troisième rapport exonère les gendarmes mettant en cause un « trait drépanocytaire » et l’effort physique produit durant sa fuite. Les proches et l’avocat de la famille pointent l’incohérence de cette analyse.
8. Le 08/08/2016, X, meurt en cellule à Toulouse (Haute-Garonne). L’homme est retrouvé mort dans la nuit après avoir été placé en cellule de dégrisement. L’autopsie évoque un décès suite à une « fracture du crâne » et ne relève aucune trace de violence sur le corps. Une enquête est confiée à l’IGPN pour déterminer les causes exactes de la mort. Ce sexagénaire avait été interpellé suite au signalement par des voisins. Ivre, il aurait été trouvé quasi inerte sur la voie publique.
9. Le 17/08/2016, Mickaël BAGOT, 27 ans, meurt noyé à Bordeaux (Gironde), poursuivi par la BAC. Mickaël aurait été appréhendé en raison de son comportement violent. Il se serait débattu et aurait pris la fuite le long de la Garonne. Après avoir sauté la rambarde de protection, il aurait plongé dans le fleuve. Le jeune homme disparaît malgré les recherches des pompiers. Son corps est retrouvé deux jours plus tard, en aval. Une enquête pour éclaircir le rôle des policiers est ouverte.
10. Le 29/08/2016, X, 27 ans, meurt dans un accident à Sauveterre (Gard), poursuivi par la police municipale. Vers 16 heures, un scooter et un véhicule de la police municipale entrent en collision. Les policiers, circulant derrière un poids lourd, n’auraient pas vu arriver le deux-roues au moment de tourner à gauche. Le pilote du scooter est très gravement blessé. Transféré à l’hôpital d’Avignon, il décède le lendemain. La gendarmerie, chargée de l’enquête pour déterminer les causes de l’accident, lance un appel à témoin. A notre connaissance aucune enquête préliminaire sur la responsabilité des policiers n’est ouverte.
11. Le 02/09/2016, Maxime L., 29 ans, est tué par balle à Vincennes (Val-de-Marne), par la police. Deux infirmiers sont appelés pour soigner un patient atteint de troubles psychiatrique à son domicile. Maxime est armé d’un couteau. Les infirmiers s’enfuient et donnent l’alerte. La police intervient et l’homme se serait alors jeté sur un des fonctionnaires de police, la blessant légèrement à la gorge. Les policiers tirent. « La policière, par réflexe, a tiré deux fois sur l’homme et son collègue une fois », témoigne une source dans la presse. Une enquête est menée par l’IGPN et par la PJ du Val-de-Marne.
12. Le 22/09/2016, Godefroy DJINEKOU, 46 ans, meurt asphyxié (plaquage ventral) à Vincennes (Val-de-Marne), par la police. Alertée par des voisins pour tapage nocturne, une équipe de la BAC tente d’interpeller un homme qui dégrade des véhicules dans la rue. L’homme marche pieds nus et en caleçon. Il serait en état d’ébriété suite à une dispute conjugale. Les sept agents de la BAC et de la police municipale aurait tenté de maîtriser Godefroy en le plaquant au sol et en lui passant les menottes. Il présente des difficultés respiratoires. Les policiers le mettent en position latérale de sécurité et opèrent un bouche à bouche en attendant l’arrivée des secours. Malgré les tentatives de réanimation, l’homme décède. L’autopsie évoque une mort naturelle. Une enquête est menée par l’IGPN. La famille porte plainte et se constitue partie civile. En septembre 2020, le parquet classe l’enquête sans suite. La famille réclame la réouverture du dossier.
13. Le 28/10/2016, Jean-Pierre FERRARA, 52 ans, est tué par balle à Echirolles (Isère), tirée par cinq policiers de la BAC et des Compagnies d’Intervention, intervenant suite à l’appel d’un voisin se disant menacé et décrivant Jean-Pierre comme un « forcené îvre et armé ». Les policiers pénètrent dans la jardin où Jean-Pierre Ferrara prépare un barbecue. Aveuglé par leurs lampes et atteint de surdité, il n’aurait pas compris ce qu’il se passait. La version policière invoque la légitime défense, affirmant que Jean-Pierre s’apprêtait à sortir une arme de derrière son dos (pistolet d’alarme) après avoir déposé au sol un couteau à viande. L’affaire est classée sans suite en janvier 2017.
14. Le 29/10/2016, William DECOIRE, 23 ans, est tué par balle à Nouméa (Nouvelle Calédonie), par la gendarmerie. Un fourgon transportant une dizaine de personnes s’arrête à un contrôle routier. Tentant une marche arrière à vive allure, William, le conducteur, manque de percuter l’un des quatre gendarmes. Son collègue ouvre le feu et le tue. Le véhicule termine sa course dans le fossé. Le parquet assure que le policier a agi en état de légitime défense. L’enquête judiciaire est confiée à la section de recherches de la gendarmerie nationale. Des heurts éclatent entre habitants du quartier de la victime et les forces de l’ordre. En janvier 2017, le parquet de Nouméa conclut à la légitime défense du gendarme. La famille porte plainte pour meurtre. Une information judiciaire est ouverte. En, 2018, un gendarme est mise en examer pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». En 2019, un non-lieu est prononcé.
15. Le 05/11/2016, X, 36 ans, est tué par balle à Briis-sous-Forges (Essonne), par la gendarmerie. Dans la nuit, des gendarmes surprennent un groupe de personnes qui tentent de s’attaquer un distributeur de billets. Les suspects prennent la fuite dans une voiture. L’un des gendarmes tente de s’agripper au véhicule et est trainé sur quelques mètres. Les forces de l’ordre ouvrent le feu à quatre reprises. La voiture est retrouvée un quart d’heure plus tard, dans un fossé. Le conducteur, atteint d’une balle, est mort. L’IGGN mène une enquête.
16. Le 11/12/2016, Mehdi X, 28 ans, meurt dans un accident à Vénissieux (Rhône), poursuivi par la police. Une patrouille de la police tente de contrôler trois jeunes sur un scooter, sans casques, roulant à 35 km/h. Le scooter aurait alors accéléré et heurté un muret. Mehdi, le conducteur, meurt sur le coup et les deux autres passagers sont blessés. La police assure qu’il n’y a pas eu de poursuite. Plusieurs témoins, dont un des jeunes, affirment que la voiture de police collait le scooter selon la technique dite du « parechocage ». Après une enquête, confiée à la SRPJ, le Procureur de la République classe l’affaire. La soeur de la victime se constitue partie civile. Une instruction est menée sans que le scooter ou la voiture de police ne soient placés sous scellés. Un non-lieu est prononcé en décembre 2019. La famille fait appel.

BILAN 2016 : 16 morts

• 9 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 2 personnes mortes suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 2 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 2 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 1 personne morte noyée ou en raison d’une chute mortelle.

2015 : 17 morts

1. Le 07/01/2015, X, 50 ans, meurt en cellule à Nice (Alpes Martimes). Arrêté vers 13h par la police suite à l’agression d’une personne âgée, l’homme est placé en garde à vue dans un commissariat de Nice. Il est retrouvé inanimé vers 1h30 du matin dans sa cellule puis décède. Il aurait été victime d’un malaise cardiaque. Une enquête est confiée à l’IGPN.
2. Le 13/01/2015, Franky ALFRED, 35 ans, meurt lors d’une chute à Schoelcher (Martinique), en tentant d’échapper à la PAF. Vers 8h00, Francky Alfred tente de se soustraire à un contrôle d’identité de la police aux frontières. Sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), l’homme d’origine haïtienne est emmené par cinq agents dans leur véhicule. D’abord calme, il se serait enfui et se serait jeté dans le vide depuis la falaise. Il succombe à ses blessures. L’IGPN mène une enquête et l’affaire est classée. La famille souhaite porter plainte en se constituant partie civile afin de désigner un juge d’instruction.
3. Le 15/02/2015, Elyès X, 14 ans, meurt dans un accident à Romans-sur-Isère (Drôme), en tentant d’échapper à la police. Vers 09h00, une patrouille de police repère deux jeunes adolescents à bord d’une voiture signalée comme volée. Elyès, le conducteur, aurait alors accéléré pour échapper à la police, grillé un stop avant de percuter un platane. Transporté à l’hôpital, il succombe à ses blessures. Le passager âgé de 14 ans est également hospitalisé. Une enquête pour déterminer les circonstances de l’accident est confiée à la sûreté départementale de Valence.
4. Le 06/03/2015, Amadou KOUME, 33 ans, meurt asphyxié (clé d’étranglement) à Paris, au cours de son interpellation par la police. Amadou est interpellé dans un bar alors qu’il tient des « propos incohérents ». L’homme aurait résisté à son interpellation et un agent de la BAC procède à une clef d’étranglement. Des témoins voient Amadou suffoquer et s’affaisser. Emmené au commissariat, il est découvert inanimé dans sa cellule. Son décès est constaté à 2h30 du matin. D’après l’autopsie, il est mort d’un « œdème pulmonaire survenu dans un contexte d’asphyxie et de traumatismes facial et cervical ». Les parents sont informés trois jours plus tard. La famille porte plainte contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et se constitue partie civile. Une enquête est confiée à l’IGPN. L’enquête débute un an après les faits suite à la nomination d’un juge d’instruction. En avril 2017, un des policiers de la BAC est mis en examen. En octobre 2019, deux policiers sont également mis en examen pour « homicide involontaire ».
5. Le 10/03/2015, X, 55 ans, meurt lors d’une chute à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en essayant d’échapper à la police. Vers 23h30, suite à l’appel de voisins, la police intervient dans l’appartement d’un homme en état de crise. Celui-ci tente de s’enfuir par le balcon en descendant du 15ème étage par les gouttières. Il tombe et meurt sur le coup. Au domicile, une femme est retrouvée blessée. Une enquête est confiée au commissariat de Gennevilliers. Selon les premiers éléments, l’homme aurait pénétré par surprise dans l’appartement de son ex-compagne.
6. Le 11/03/2015, X, meurt noyé à Bondy (Seine-Saint-Denis), en essayant d’échapper à la police. Vers 5h00 du matin, des policiers tentent d’interpeller un homme soupçonné de vol dans une voiture. Ce dernier prend la fuite à pied, poursuivi par la police. Alors que les forces de l’ordre sont à quelques mètres, il plonge dans le canal de l’Ourcq. Il est repêché par les secours une dizaine de minutes plus tard. Inconscient, il décède peu après.
7. Le 20/03/2015, Dominique BURGER, 46 ans, est tué par un décharge de Taser à Fort-de-France (Martinique), lors de son interpellation par la gendarmerie. Lors d’une promenade, Dominique, médecin, a une altercation avec un couple qui le prend pour un « clochard ». Les gendarmes interviennent. Au moment de lui passer les menottes, il serait devenu « hystérique ». Selon l’expertise, cinq décharges de pistolet à impulsion électrique Taser sont tirés. L’homme tombe dans le coma et décède quelques semaines plus tard. La famille met en doute la version officielle et porte plainte en se constituant partie civile. Début 2016, cinq personnes dont les trois gendarmes sont mises en examen.
8. Le 26/03/2015, X, meurt dans un accident à Lyon (Rhône), en tentant d’échapper à la police. Vers 3h du matin, un homme s’enfuit au volant de sa voiture alors qu’il a été surpris par une patrouille de police en tentant de cambrioler une roulotte. Il aurait perdu le contrôle de son véhicule percutant un banc et un poteau. L’homme décède dans l’accident. Les policiers assurent l’avoir perdu de vue bien avant l’accident. La mort déclenche la révolte d’habitants dans le quartier de la Duchère d’où est originaire la victime.
9. Le 22/04/2015, Karim TAGHBALOUT, 26 ans, meurt percuté par un train au Havre (Seine-Maritime), en tentant d’échapper à la police. Deux hommes sont contrôlés en début de soirée en raison d’un chien tenu en laisse sans muselière. Le propriétaire de l’animal fournit tous les papiers en règle. Son ami Karim fait l’objet d’une fiche de recherche. Quand les trois policiers tentent de l’emmener au commissariat pour vérification, Karim s’enfuit. Il est poursuivi à pied par deux policiers et un troisième en voiture. Il aurait alors escaladé un muret puis traversé les voies ferrées. Il décède, fauché par un train. Le Procureur ouvre une enquête. La famille dénonce un acharnement et des menaces des forces de l’ordre avant sa mort.
10. Le 26/04/2015, Pierre CAYET, 54 ans, meurt d’une chute au commissariat du Havre (Seine-Maritime). Pierre se rend au commissariat de Saint-Denis (93) pour récupérer ses papiers. La veille, il a dû abandonner son véhicule suite à une verbalisation effectuée par des CRS pour conduite en état d’ivresse. Face au refus des policiers de lui rendre ses documents, l’homme se serait « passablement énervé ». Un des policiers l’aurait repoussé. L’individu aurait alors chuté, sa tête heurtant le sol. Hospitalisé, il décède des suites de ses blessures. Une enquête est menée par l’IGPN. La famille porte plainte, accusant les policiers d’avoir gazé Pierre Cayet. L’affaire est en cours.
11. Le 01/06/2015, Pierre-Eliott ZIGHEM, 18 ans, meurt dans un accident à Tourcoing (Nord), en tentant d’échapper à la police.Vers 2h du matin, une voiture occupée par trois jeunes gens grille un feu et se soustrait à un contrôle de police. Le conducteur, âgé de 16 ans, aurait accéléré et perdu le contrôle de sa voiture avant de heurter un arbre. Le passager avant décède, un autre est grièvement blessé et le pronostic vital du conducteur est engagé. Selon la police, il n’y aurait pas eu de course-poursuite. La patrouille n’aurait retrouvé la voiture qu’après l’accident. Des témoins évoquent au contraire un « parechocage » avec le véhicule de police. Une enquête administrative est ouverte. Le père de Pierre-Eliott dépose plainte. L’enquête met hors de cause la police et conduit à l’inculpation pour homicide involontaire du conducteur, condamné à une peine de trois ans de prison en novembre 2016.
12. Le 16/06/2015, X, meurt dans un accident à Pierre-Levée (Seine-et-Marne), en tentant d’échapper à la gendarmerie. Vers 10h du matin, quatre hommes armés braquent une bijouterie près de Meaux. Ils sont surpris par deux policiers municipaux qui ouvrent le feu sur les cambrioleurs. Une voiture de gendarmes les prend en chasse. A l’entrée d’un village, le véhicule des braqueurs présumés s’encastre dans un semi-remorque. L’un des passagers meurt sur le coup. Les autres sont blessés et placés en garde à vue.
13. Le 03/09/2015, Mehdi BOUHOUTA, 28 ans, est tué par balle à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), par la police. Vers 14h30, la police intervient dans le quartier de Sainte-Foy-les Lyon pour une « rixe au couteau ». Elle repère un véhicule avec trois passagers. Mehdi, le conducteur, aurait tenté de se soustraire au contrôle de police et de renverser un agent. Un policier tire alors deux balles à travers la vitre, dont l’une atteint Mehdi à la tête, qui décède à l’hôpital. Le Parquet retient la légitime défense mais ouvre une instruction est ouverte pour « coups et blessures ayant entraîné la mort ». La famille porte plainte et mène sa propre contre enquête. Un non-lieu est prononcé en 2018 par le juge d’instruction qui retient « l’état de légitime défense ». En octobre 2019, la cour d’appel de Lyon réouvre le dossier demandant une reconstitution du drame, en présence d’un médecin légiste et d’un expert en balistique.
14. Le 18/09/2015, X, 35 ans, est tué par balle à Saint-Gein (Landes), par la gendarmerie. Souffrant de troubles psychiatriques, un homme se serait « retranché » dans la maison familiale après avoir menacé d’égorger sa mère. Des gendarmes du PSIG encerclent la maison. L’homme en sort, muni d’armes blanches, et blesse un gendarme avec une machette. Les gendarmes ouvrent le feu. Atteint au cœur, l’homme est tué. Le parquet ouvre une enquête pour éclaircir les circonstances de la mort.
15. Le 20/10/2015, X, 30 ans, est tué par balle à Corbeil-Essonne (Essonne), par la police. Entre 12h00 et 14h00, la police intervient à l’hôpital psychiatrique où un homme, atteint de troubles psychiques et armé d’un couteau, a blessé une aide-soignante. Les policiers tentent de le maîtriser en usant notamment de bombes lacrymogènes. L’individu se serait alors jeté sur une policière en exhibant son « couteau ensanglanté ». La policière ouvre le feu, l’atteignant mortellement à l’abdomen. Une enquête est menée par l’IGPN, puis l’affaire est classée. La famille décide ne pas porter plainte.
16. Le 24/11/2015, X, est tué par balle à Roubaix (Nord), par la police. Vers 22h00, des braqueurs prennent en otage le directeur du Crédit municipal de Roubaix, à son domicile, afin de l’emmener de force à la banque. Alertée, la BAC intervient et tente de contrôler un homme au volant de la voiture des braqueurs, signalée comme volée. Un des complices surgit, armé d’une Kalachnikov. Les policiers procèdent à des « tirs de barrage ». L’homme au volant tente de s’enfuir. Il est tué d’une balle dans le dos par les policiers. Le Raid intervient dans la maison pour libérer la famille prise en otage. Le Parquet s’oriente vers la légitime défense en faveur des policiers.
17. Le 03/12/2015, Babacar GUEYE, 27 ans, est tué par balle à Rennes (Ille-et-Vilaine), par la BAC. Vers 4h du matin, des agents de la BAC interviennent dans un appartement où Babacar serait armé d’un couteau. La police ouvre le feu une première fois. Blessé, il se serait relevé et aurait à nouveau menacé les agents. Ceux-ci tirent à trois reprises, le touchant au cœur. Selon le Procureur, la police serait intervenue en raison d’une altercation. Selon ses proches, Babacar aurait été pris d’une crise d’angoisse, se serait auto-mutilé avec un couteau, son ami aurait été blessé en tentant de l’en empêcher. Une enquête est ouverte par l’IGPN. En août 2016, l’affaire est classée sans suite par le parquet de Rennes qui conclut à la légitime défense des policiers. La famille dépose une nouvelle plainte et une instruction est ouverte. Un rapport d’expertises balistique et médico-légale remet en cause la thèse de légitime défense du policier. Quatre scellés dont celui contenant l’arme ont été détruits « par erreur ».

BILAN 2015 : 17 morts

• 5 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personne morte suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 2 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 5 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 3 personnes mortes noyées ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne morte suite à un tir de taser.

2014 : 21 morts

1. Le 12/01/2014, Cyril COZIC, 45 ans, meurt en cellule à La-Queue-Les-Yvelines (Yvelines). Arrêté pour avoir provoqué un accident, en état d’ébriété, suivi d’un délit de fuite, Cyril est interpellé et placé en garde à vue pour un dégrisement par les gendarmes. Après une nuit en cellule, il aurait été découvert sans vie au petit matin par les gendarmes. L’autopsie confirme que l’arrêt cardiaque était dû à un malaise hépatique. Selon la procédure, les gendarmes étaient censés l’amener à l’hôpital et le garder sous surveillance. La famille aurait pourtant prévenu les forces de l’ordre que le défunt était cardiaque. Une enquête est ouverte par le procureur de Versailles sur les circonstances de la mort.
2. Le 09/02/2014, X, 30 ans, meurt en cellule à Valence (Drôme). Arrêté pour état d’ivresse sur la voie publique, un homme originaire d’Ardèche est placé en cellule de dégrisement. Il est retrouvé mort le lendemain. L’autopsie ne relève aucune trace de violence sur le corps et conclut que l’homme se serait étouffé dans son vomi. Une enquête administrative est confiée à l’IGPN. La suite n’est pas connue.
3. Le 01/04/2014, Morad TOUAT, 16 ans, meurt lors d’une chute à Marseille (Bouches-du-Rhône), en essayant d’échapper à la BAC. Des agents de la BAC se font passer pour des acheteurs de shit. Un jeune adolescent, Morad (16 ans), s’enfuit et se réfugie au 2ème étage d’un bâtiment. Il enjambe la rambarde du balcon pour rejoindre un logement voisin et chute. Dans le coma, il décède le 5 avril. L’un des policiers lancé à sa poursuite déclare d’abord ne pas être entré dans l’appartement, puis affirme ensuite avoir tenté d’empêcher l’adolescent de tomber. Le policier au bas de l’immeuble assure l’avoir tourné en position latérale de sécurité, ce que contestent des témoins qui affirment que Morad aurait été frappé puis laissé sans secours. L’IGPN, saisie par le parquet de Marseille, conclut à une chute accidentelle. Le 10 juillet, le dossier est clos pour « absence d’infraction ». La famille porte plainte en se constituant partie civile. Une information judiciaire est rouverte.
4. Le 27/04/2014, Thierry DEYRAIL, 45 ans, est tué par balle à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), par la douane. Un homme conduisant à vive allure sur l’autoroute A7, aurait ouvert la voie à un convoyage de drogue à grande vitesse, un go fast. Il arrive au niveau d’un péage où l’attend un barrage douanier. Il ne s’arrête pas. Les douaniers ouvrent le feu et tuent Thierry d’une balle dans le poumon. Les douaniers sont placés en garde à vue puis relâchés. Une enquête sur les circonstances de la mort retient la légitime défense.
5. Le 02/06/2014, Karim X, 22 ans, meurt dans un accident à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), par la BAC. Suspectés de vol de voiture, deux jeunes hommes au volant d’une Fiat Punto se soustraient à un contrôle d’identité à 00h40. Ils sont alors pris en chasse par la BAC. Selon la version policière, les agents auraient perdu leur trace avant de les retrouver aux abords d’une zone pavillonnaire. La voiture se serait retournée en passant un dos d’âne et heurté un arbre. Les automobilistes grièvement blessés succombent. Karim, originaire de Tremblay-en-France et âgé de 22 ans serait mort d’un arrêt cardiaque. L’autre homme est éjecté de la Fiat. Compte tenu de « l’absence de traces de choc », le parquet de Bobigny décide de ne pas saisir l’IGPN. La famille souhaite se constituer partie civile. L’affaire est en cours.
6. Le 02/06/2014, X, meurt dans un accident à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), par la BAC. Suspectés de vol de voiture, deux jeunes hommes au volant d’une Fiat Punto se soustraient à un contrôle d’identité à 00h40. Ils sont alors pris en chasse par la BAC. Selon la version policière, les agents auraient perdu leur trace avant de les retrouver aux abords d’une zone pavillonnaire. La voiture se serait retournée en passant un dos d’âne et heurté un arbre. Les automobilistes grièvement blessés succombent. Compte tenu de « l’absence de traces de choc », le parquet de Bobigny décide de ne pas saisir l’IGPN. La famille souhaite se constituer partie civile. L’affaire est en cours.
7. Le 29/07/2014, X, 26 ans, meurt dans un accident à Breuillet (Charente-Maritime), poursuivi par la police. Vers 3h du matin, une patrouille de police prend en chasse une voiture roulant à grande vitesse dans la ville de Royan. Originaires de la région parisienne, les quatre occupants, présentés comme des « gens du voyage », ont semble-t-il refusé d’obtempérer. Une course-poursuite débute mais le véhicule sème les policiers. Il aurait été retrouvé, renversé sur le toit, par une deuxième patrouille de police dans un village voisin. Selon la gendarmerie, le conducteur aurait perdu le contrôle avant de percuter une habitation. A l’arrivée des secours, le chauffeur est déjà décédé. Les trois passagers âgés de 20, 26 et 33 ans sont grièvement blessés. Une enquête est ouverte pour éclaircir les circonstances de la mort.
8. Le 29/07/2014, Dorel Iosif FLOREA, 42 ans, est tué par balle à Montgeron (Essonne), par la BAC. Des policiers municipaux interviennent aux environs de 20h et signifient à Dorel Iosif, son frère et son ami, en état d’ivresse, l’interdiction de boire. Quatre policiers de la BAC les rejoignent. Dorel Iosif proteste contre le contrôle d’identité. L’un des policiers aurait trébuché sur un bloc de béton, tirant une balle qui l’atteint au thorax. Un second policier tire au flashball. Le frère et l’ami de la victime sont gazés puis placés en garde à vue. Dorel Iosif Floarea meurt une heure plus tard. La police invoque la légitime défense assurant que le policier s’est senti agressé par la victime ivre qui l’aurait menacé avec un tesson de bouteille. Ce que contredisent des témoins. Le policier est placé en garde à vue. La famille porte plainte et se constitue partie civile. Une enquête est confiée à l’IGPN. Une information judiciaire pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner » est ouverte. 
9. Le 07/08/2014, Mohamed RAJHI, 42 ans, meurt en cellule au Havre (Seine-Maritime). Arrêté dans un magasin de jouet d’un centre commercial alors qu’il cause des troubles, un homme est placé en garde à vue. Il est retrouvé mort dans sa cellule. Le procureur évoque une « mort naturelle », ce que confirme l’examen médical. Une enquête est confiée au SRPJ de Rouen. Six mois après les faits, la famille ne connaissait toujours pas la cause du décès.
10. Le 21/08/2014, Abdelhak GORADIA, 51 ans, meurt asphyxié (clé d’étranglement) à Roissy-en-France (Seine-Saint-Denis). Abdelhak, sans-papier algérien, meurt à l’aéroport Charles-de-Gaulle lors de son expulsion vers l’Algérie par la Police de l’air et des frontière et la compagnie de transferts, d’escortes et de protection de la police (Cotep). La police explique dans un premier temps qu’il serait décédé d’une « crise cardiaque » lors de son transfert dans un fourgon de police. L’autopsie pointe une « asphyxie par régurgitation gastrique ». Les proches de la victime affirment avoir décelé des traces d’hématomes sur le nez et le visage. A. Goradia s’était déjà opposé à une tentative de reconduite à la frontière le 16 août. Une enquête est confiée à l’IGPN. Une information est ouverte par le parquet de Bobigny pour « homicide involontaire ».
11. Le 26/08/2014, Hocine BOURAS, 23 ans, est tué par balle à Colmar (Haut-Rhin), par des gendarmes. Alors qu’il est transféré au tribunal de Colmar, Hocine, un détenu de la prison d’Elsau à Strasbourg, se serait soudainement agité dans l’habitacle du véhicule de gendarmerie. Il aurait tenté de subtiliser l’arme de service de la gendarme assise à l’arrière. Le conducteur, gendarme adjoint volontaire, aurait arrêté le véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute pendant que Hocine et la gendarme se débattaient. Le conducteur aurait alors ouvert le feu. Atteint à l’arcade sourcilière, le détenu décède. Cette version est remise en cause par l’avocat de la famille : « Avec des menottes, prendre une arme de service, enlever la sécurité, charger l’arme, cela me semble complètement impossible ». Le procureur réfute la thèse de la légitime défense, ouvre une information judiciaire et requiert une mise en examen du gendarme. Ce dernier est finalement placé sous le statut de « témoin assisté ». Un non-lieu est prononcé en septembre 2016. Le pourvoi en Cour de cassation de la famille est rejeté en janvier 2018. Le non-lieu est confirmé.
12. Le 06/09/2014, X, 34 ans, est tué par une décharge de Taser à Paris, par la police. Le 5 septembre vers 20h, la police est appelée dans un hôtel pour maîtriser un client qui, en « pleine crise de démence aigüe, » aurait tenté de se défenestrer. Selon leur version, les policiers tentent de le raisonner mais l’homme se montre « violent » à leur approche. Les policiers tirent deux décharges électriques avec leur Taser au motif que l’homme présentait un danger pour autrui et pour lui-même. L’homme aurait ensuite été victime d’un malaise au moment où les policiers lui passent les menottes. Il décède le lendemain matin. Une enquête est confiée à l’IGPN.
13. Le 12/09/2014, X, 33 ans, meurt dans un accident à Paris, poursuivi par la police. A Montrouge, avant 2h du matin, un motard refuse de se soumettre à un contrôle de police. Il est alors pris en chasse par deux policiers en moto sur le périphérique parisien. Arrivé au niveau de la porte de Châtillon, le fuyard aurait tenté de doubler une voiture mais aurait perdu le contrôle de sa moto. Il percute alors un lampadaire. Dans l’accident, un policier est blessé par un débris. Le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) de la préfecture et l’IGPN sont saisis pour enquêter sur les circonstances de la mort.
14. Le 18/09/2014, X, 41 ans, meurt en cellule à Strasbourg (Bas-Rhin). Gisant sur la voie publique au centre-ville de Strasbourg vers 22h, un homme est hospitalisé pour ivresse publique. Il est ensuite placé en cellule de dégrisement au commissariat central. À 6h30, les policiers constatent lors d’une ronde que l’homme est décédé. Une enquête est ouverte par le parquet de Strasbourg. La suite n’est pas connue.
15. Le 02/10/2014, X, 10 ans, meurt dans un accident à Haguenau (Bas-Rhin), poursuivi par la police. Vers 20h, quatre jeunes gens tchétchènes tentent de se soustraire à un contrôle de police et prennent la fuite à bord d’une voiture en direction de la forêt de Hagueneau. Ils croisent un bus vide et le percutent. La voiture termine son embardée dans un fossé. Deux des passagers assis à l’arrière, âgés de 10 et 13 ans, décèdent. Les deux autres, grièvement blessés, sont hospitalisés. Alors que certains évoquent une course-poursuite, d’autres témoins confient que la voiture n’était pas poursuivie par la police. Une enquête est confiée à l’IGPN. La suite n’est pas connue.
16. Le 02/10/2014, X, 13 ans, meurt dans un accident à Haguenau (Bas-Rhin), poursuivi par la police. Vers 20h, quatre jeunes gens tchétchènes tentent de se soustraire à un contrôle de police et prennent la fuite à bord d’une voiture en direction de la forêt de Hagueneau. Ils croisent un bus vide et le percutent. La voiture termine son embardée dans un fossé. Deux des passagers assis à l’arrière, âgés de 10 et 13 ans, décèdent. Les deux autres, grièvement blessés, sont hospitalisés. Alors que certains évoquent une course-poursuite, d’autres témoins confient que la voiture n’était pas poursuivie par la police. Une enquête est confiée à l’IGPN. La suite n’est pas connue.
17. Le 11/10/2014, X, 41 ans, est tué par balle à Lyon (Rhône), par la police. Alertée par des voisins qui entendent des cris, une patrouille du groupement de sécurité publique (GSP) intervient au domicile d’une femme de 71 ans. Son fils est en train de la frapper. La police aurait pénétré dans l’appartement en forçant la baie vitrée du rez-de-chaussée. L’un des policier tente de neutraliser l’homme, atteint de troubles psychiatriques, à l’aide d’un pistolet à impulsion électrique Taser. Celui-ci n’aurait pas fonctionné. Un des agents de l’ordre ouvre alors le feu à quatre reprises et atteint l’homme jugé menaçant. Sa mère est hospitalisée. Une enquête est ouverte à l’encontre de la victime pour tentative d’homicide. Une autre enquête pour homicide volontaire est menée par l’IGPN à l’encontre du policier qui est laissé en liberté. Un non-lieu est prononcé en septembre 2015.
18. Le 17/10/2014, Timothée LAKE, 20 ans, est tué par balle à Toulouse (Haute-Garonne), par la BAC. A 6 h du matin, Thimotée entre dans une supérette Carrefour City et braque les deux employés ainsi qu’un fournisseur avec son pistolet d’alarme. Il les enferme dans un local et l’un d’eux prévient la police avec son téléphone portable. Quatre policiers de la BAC interviennent. Selon la police, le braqueur aurait mis en joue un des agents. Ce dernier ouvre le feu et l’atteint au cœur. Il décède à l’hôpital. Le policier auteur du coup de feu est placé en garde à vue puis relâché. Les syndicats de police invoquent la légitime défense. Une enquête pour « homicide volontaire » est confiée à l’IGPN de Bordeaux.
19. Le 26/10/2014, Rémi FRAISSE, 21 ans, est tué par une grenade à Lisle-sur-Tarn (Tarn), par la Gendarmerie. Des affrontements éclatent entre forces de l’ordre et manifestants s’opposant à la construction d’un barrage. Une grenade lancée par un gendarme explose dans la capuche de Rémi Fraisse (21 ans), étudiant et militant écologiste, tué sur le coup. Ses proches sont prévenus le lendemain. Le flou est entretenu pendant plusieurs jours sur les causes du décès. La famille dépose deux plaintes, pour « homicide volontaire » et pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Selon l’enquête administrative, « aucune faute professionnelle » n’a été commise par le gendarme, placé en garde à vue puis libéré. Suite au drame, l’usage de ces grenades offensives est suspendu. En janvier 2018, la justice ordonne un non-lieu. Cette décision est confirmée en janvier 2020. La famille se pourvoit en Cour de cassation.
20. Le 16/12/2014, Abdoulaye CAMARA, 30 ans, est tué par balle à Le Havre (Seine-Maritime), par la police. En « état de démence », Abdoulaye se serait jeté sur un passant lui assénant vingt coups de couteau avant de se diriger vers deux fonctionnaires de la brigade canine, alertés par des voisins. Ces derniers ouvrent le feu et tirent vingt-trois balles, dont dix atteignent Abdoulaye. Les jours du passant, hospitalisé, ne sont pas en danger. Le Procureur de la République invoque la légitime défense. La famille porte plainte et se constitue partie civile. Elle remet en cause la version policière et pointe des incohérences, en se demandant comment Abdoulaye a pu donner vingt coups de couteau sans que la police n’intervienne. En mars 2015, l’IGPN est finalement saisie pour éclaircir les circonstances de la mort. Fin 2016, son rapport conclut à la légitime défense. En septembre 2018, le tribunal du Havre retient la légitime défense et rend une ordonnance de non-lieu en faveur des policiers. En juin 2020, le non-lieu est confirmé en appel.
21. Le 20/12/2014, Bertrand NZOHABONAYO, 20 ans, est tué par balle à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), par la police. Armé d’un couteau, Bertrand Nzohabonayo pénètre dans le commissariat et blesse au visage le policier qui lui ouvre la porte avant que deux collègues ne lui portent secours. D’autres policiers ouvrent le feu et l’abattent. Les policiers assurent que Bertrand, converti à l’Islam, avait crié « Allah Akbar » (« Dieu est grand », en arabe). Le ministre de l’Intérieur salue « le sang-froid et le professionnalisme des policiers présents ». Le parquet ouvre une enquête préliminaire et lance un appel à témoins. Certains témoins contredisent la version policière. D’autre part, les policiers nient l’existence de caméras qui auraient pu enregistrer la scène alors que plusieurs journalistes assurent qu’elles sont bien installées. En parallèle, une enquête est menée par la section antiterroriste du parquet de Paris qui s’oriente vers un attentat « motivé par l’islamisme radical ». En juillet 2015, le procureur classe l’affaire sans suite. La famille entend porter plainte en se constituant partie civile.

BILAN 2014 : 21 morts

• 7 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personne morte suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 4 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 6 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 1 personne morte noyée ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne morte suite à un tir de taser.
• 1 personne morte suite à un tir de grenade destinée au maintien de l’ordre (lacrymogène, à effet de soufle, de décencerclement…)

2013 : 14 morts

1. Le 13/02/2013, X, 24 ans, meurt dans un accident à Grigny (Essonne), en tentant d’échapper à la BAC. Contrôlé par une équipe de la BAC qui trouve sur lui de la drogue, le jeune homme s’enfuit à pied avant d’être fauché par deux voitures alors qu’il traverse la route. Les policiers lui prodiguent les premiers soins. Il meurt malgré l’arrivée des secours.
2. Le 28/03/2013, Lahoucine Aït Omghar, 26 ans, est tué par balle à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), par la police. Au sortir de l’hôtel où il a passé la nuit, Lahoucine est mécontent de sa chambre. Le jeune mécanicien réclame qu’on lui rembourse le prix de cette chambre. Face au refus de la réceptionniste, il dérobe une paire de ciseaux sur le comptoir de la réception ». La gérante prévient la police. Lors de son interpellation devant chez lui, Lahoucine aurait tenté de frapper l’un des policiers, d’après la version de ces derniers. L’agent, qui se blesse en tombant, tire alors trois balles dont l’une dans la poitrine. Les deux autres policiers ouvrent le feu sur Lahoucine qui meurt. Une enquête est menée par la PJ et l’IGPN. Une instruction est ouverte. La famille porte plainte et se constitue partie civile. La juge d’instruction refuse la reconstitution des faits avant que la chambre d’appel de Douai invalide en mars 2015 ne l’autorise suite à une mobilisation de la famille. En mai 2016, un non-lieu est prononcé au motif de la légitime défense des policiers. Il est confirmé en février 2017 par la cour d’appel de Douai.
3. Le 05/04/2013, X, 45 ans, est tué par des tirs de Taser à Crozon (Finistère), par la gendarmerie. Un homme armé d’un couteau enferme ses enfants et son ex-compagne au domicile de celle-ci. Les gendarmes interviennent et libèrent la famille après négociations. Ils font ensuite usage de leur pistolet électrique contre l’homme qui tient « des propos menaçants pour lui-même ». La victime est transportée à l’hôpital et y décède dans la nuit. L’homme, par ailleurs accusé de violence conjugale, avait l’interdiction de se rendre au domicile de son ex-femme. Le parquet de Quimper ouvre une enquête. Une première autopsie assure que « le cœur de l’homme décédé était normal ». D’autres expertises médico-légales concluent à une mort par crise cardiaque liée à un niveau anormal de présence de médicaments dans le sang. En février 2014, l’affaire est classée.
4. Le 09/06/2013, X, meurt dans un accident à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), en tentant d’échapper à la gendarmerie. Dans le cadre d’une enquête de vol de métaux, deux patrouilles de gendarmerie prennent en filature deux véhicules occupés par des « gens du voyage ». Au moment de l’interpellation vers 22h00, l’un des véhicule prend la fuite tandis que la camionnette reste bloquée. Selon la version des forces de l’ordres, ses deux occupants tentent de sauter de l’estafette alors qu’ils roulent dans une pente. L’un d’eux se serait alors coincé sous les roues du véhicule qui est venu percuter une voiture de gendarmerie, blessant un gendarme. L’homme décède tandis que les quatre personnes qui l’accompagnent sont finalement arrêtés. Une enquête est menée par la section recherches de la gendarmerie.
5. Le 20/06/2013, Antonio DE SANTILA LIMA, 37 ans, est tué par balle à Camopi (Guyane), par la gendarmerie. A 00h30, une pirogue de trois gendarmes pilotée par un civil prend en chasse sur la rivière de Camopi une embarcation d’orpaillages clandestin. A son bord deux hommes : un pilote et Antonio De Santila Lima, Brésilien. Leur pirogue aurait opéré un « violent demi-tour », qui aurait fait chavirer les gendarmes. Le pilote plonge et gagne la rive laissant seul l’autre homme sur le bateau. Il aurait ensuite mis en joue le militaire qui tente de monter à bord. Un de ses collègues tire une première fois sans l’atteindre. Un autre gendarme tire à son tour. Touché à la tête, Antonio meurt sur le coup. Une enquête est ouverte par la section de recherches de la gendarmerie, basée à Cayenne. Le décès déclenche des affrontements entre Brésiliens et Français durant plusieurs jours. L’auteur du coup de feu est placé en garde à vue puis relâché. En novembre, l’affaire est classée sans suite par le procureur, considérant l’état de légitime défense.
6. Le 15/07/2013, X, 25 ans, meurt dans un accident à Port-Marly (Yvelines), poursuivi par la police. Vers 17h00, une voiture, occupée par trois personnes, double une voiture de police et grille un feu tricolore sur la RN 13 dans la commune de Pecq. Une course-poursuite débute avec les policiers qui actionnent leur gyrophare. Le conducteur poursuivi grille un deuxième feu et se faufile entre deux files de véhicules avant de perdre le contrôle de sa voiture. Celle-ci fait une embardée. Le conducteur meurt sur le coup. Les deux autres passagers sont blessés. Selon la version de la police, il n’y a pas de « contact » entre les deux véhicules. Le parquet de Versailles confie une enquête à la Sûreté départementale pour déterminer les circonstances exactes de l’accident. Une seconde enquête est confiée à l’IGPN.
7. Le 16/07/2013, X, 18 ans, meurt dans un accident à Méé-sur-Seine (Seine et Marne), tentant d’échapper à la police. Vers 10h30, un jeune homme au volant d’une voiture fait demi-tour à la vue d’une patrouille de police. Il aurait accéléré pour distancer les policiers. Le jeune homme aurait alors perdu le contrôle de son véhicule jusqu’à heurter le muret d’un pavillon. Blessé, il est transporté à l’hôpital où il succombe vers midi. L’IGPN est saisie pour éclaircir les conditions de l’intervention de la police.
8. Le 23/07/2013, X, 36 ans, est tué par balle à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), par la police. Un homme se rend au commissariat de Chevilly-Larue en brandissant une hache. « Très agité » et « très menaçant » selon la police, il commence à casser du matériel et se serait rué sur un agent. Celui-ci tire trois coups de feu et atteint l’homme au thorax. Transporté à l’hôpital, il succombe à ses blessures dans la nuit. Une enquête est confiée à l’IGS pour éclaircir les circonstances.
9. Le 31/07/2013, X, est tué par balle à Biscarosse (Landes), par la gendarmerie. Au volant d’un scooter déclaré volé, un homme est pris en chasse par deux gendarmes à moto. La course-poursuite entraîne la chute des trois protagonistes. L’homme sort un tournevis et blesse l’un des gendarmes au cou. Son collègue tire un premier coup de feu qui touche « légèrement » l’individu puis un second atteignant l’aine. Transporté à l’hôpital de Bordeaux, l’homme décède dans l’après-midi. Le gendarme est placé en garde à vue. Une enquête est confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Pau et à l’IGS.
10. Le 13/09/2013, X, 19 ans, meurt dans un accident à Brest (Finistère), tentant d’échapper à la police. Alors qu’elle se dirige vers un arrêt de bus en traversant l’avenue longeant le campus universitaire de Brest, une étudiante en médecine de 19 ans est renversée par une voiture de police banalisée. Sans sirène, sans gyrophare, le véhicule, occupé par trois policiers, rejoint le commissariat. La victime est secourue par le Samu mais succombe deux jours plus tard à l’hôpital. Une enquête administrative est ouverte. En mai 2016, le policier est condamné pour homicide involontaire à huit mois de prison avec sursis.
11. Le 12/10/2013, X, 55 ans, meurt en cellule à Bordeaux (Gironde). Alors qu’il était allongé sur la voie publique en état d’ivresse, un homme est arrêté par la Sécurité Publique de Bordeaux. Il est emmené à l’hôpital puis placé en cellule de dégrisement. A 5 h du matin, il est retrouvé inconscient. Transféré à l’hôpital, l’homme décède au matin. Il se serait réveillé puis aurait chuté. Le procureur écarte toute « intervention extérieure à l’origine du malaise ». Une enquête administrative est confiée à l’IGPN. La suite judiciaire n’est pas connue.
12. Le 14/10/2013, Christian O., 18 ans, meurt dans un accident à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en tentant d’échapper à la BAC. Vers 23h30, des policiers de la BAC de Paris prennent en chasse un scooter, signalé comme volé et roulant à vive allure sur le périphérique parisien. Refusant de s’arrêter au barrage de police, son conducteur, un adolescent, aurait pris la fuite en direction de la porte de Montreuil (20ème). Il aurait alors percuté un 4×4 qui le précédait. Les pompiers le retrouvent en état d’arrêt cardiaque. La police de Seine-Saint-Denis et l’IGS sont saisies pour mener une enquête. Une source policière déclare qu’aucun choc n’a eu lieu entre le véhicule de police et le scooter et que les tests d’alcoolémie effectués sur les policiers et le conducteur du 4X4 sont négatifs.
13. Le 03/11/2013, Loïc LOUISE, 21 ans, est tué par une décharge de Taser à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret), par la gendarmerie. Deux cousins en viennent aux mains lors d’une soirée chez des amis. Un gendarme du peloton de surveillance et d’intervention d’Orléans intervient et utilise son taser pour maîtriser l’un des deux hommes, Loïc, qui décède ensuite. Une enquête est menée par l’IGGN. Leur rapport conclut à un tir ayant duré 17 secondes sans usage anormal du pistolet électrique. En août 2014, le procureur d’Orléans ouvre une information judiciaire contre X pour homicide involontaire. En janvier 2016, des expertises sont ordonnées. En 2019, le gendarme est placé sous statut de « témoin assisté ». L’affaire est en cours.
14. Le 16/12/2013, Gerlan Carlos BATISTA DA SILVA, 32 ans, est tué par balle à Cayenne (Guyane), par la police. Aux environs de 2h30 du matin, le vigile d’un bar clandestin signale à la police qu’un homme armé vient de se faire expulser de l’établissement. Deux policières et un adjoint de sécurité tentent de le contrôler, mais il aurait brandi une arme de poing et menacé les agents qui ouvrent le feu. Onze cartouches sont tirées dont cinq atteignent la victime. Celle-ci succombe à ses blessures. Les premiers éléments de l’enquête montrent que l’arme n’était pas chargée. Deux policiers sont placés en garde à vue puis relâchés. Une information judiciaire pour homicide par agents de la force publique est ouverte par le procureur de la République de Cayenne.

BILAN 2013 : 14 morts

• 5 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personne morte suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 6 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 2 personnes mortes suite à un tir de taser.

2012 : 17 morts

1. Le 09/01/2012, Wissam EL YAMNI, 30 ans, meurt dans le coma après avoir été tabassé dans la nuit du 01/01/2012 à Clermont Ferrand par la police – La nuit du Nouvel An, plusieurs jeunes font la fêtent sur un parking dans le quartier de la Gauthière. Des agents de la BAC se rendent sur place, suite à un appel téléphonique qui aurait été passé du téléphone de Wissam. Une pierre est jetée sur le véhicule. Les agents sur place identifient Wissam comme l’auteur. Ils l’interpellent et le passent à tabac après une course-poursuite. Menotté, le jeune homme est transporté au commissariat où il est laissé inerte dans un couloir. Après être tombé dans le coma plusieurs jours, Wissam meurt à l’hôpital le 09 janvier suivant. La famille constate des traces de coups, de fractures et des lésions sur le corps du défunt. Un pré-rapport médical exclut une mort liée à la prise d’alcool ou de stupéfiants. Une contre-autopsie parle de mort liée à un « cocktail toxique » sans réels éléments de preuve. En 2012, l’IGPN conclut à une mort liée à la technique du « pliage ». Ce que conteste la famille pour qui Wissam est mort à cause des coups portés par les policiers. De nombreux éléments sont troubles, dissimulés et contradictoires. Le 24 février 2014, l’un des policiers est mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Un deuxième policier est également mis en examen puis placé sous statut de témoin assisté. En 2016, une nouvelle expertise de la Société française de toxicologie analytique démontre que la mort du jeune homme n’est pas liée à la prise de stupéfiants. Sept ans après les faits, l’affaire est toujours en cours.
2. Le 11/01/2012, Abdelilah EL JABRI, 25 ans, meurt d’une rupture de l’aorte consécutive à un placage ventral à Aulnay-sous-Bois – Menotté et plaqué au sol par quatre policiers lors d’un contrôle, Abdel fait une crise cardiaque. Les agents auraient prodigué un massage cardiaque avant que les pompiers n’arrivent et le transportent à l’hôpital, où il décède. Pour le parquet, la mort d’Abdel est due à une « rupture de l’aorte, déjà fragile, liée à une maladie génétique ». Ce que mettent en doute des témoins qui évoquent des brutalités policières. Une enquête est menée par la police judiciaire de Seine-Saint-Denis. L’affaire est en cours.
3. Le 12/02/2012, X, 36 ans, meurt noyé après avoir tenté d’échapper à un contrôle de gendarmes à Magland (Haute Savoie) – Esquivant un contrôle routier, l’homme se gare sur le bas-côté et s’enfuit à pied dans une zone boisée. Il est retrouvé mort noyé dans un torrent quelques heures plus tard. Les premiers éléments de l’enquête ne mettent pas en cause la gendarmerie. La suite n’est pas connue.
4. Le 11/03/2012, Ahamadou MAREGA, 17 ans, meurt dans un accident après avoir tenté d’échapper à un contrôle de police à Ivry-sur-Seine (Val de Marne) – Roulant sans casque sur la moto qu’il vient d’acheter, il rentre chez lui. Il est repéré par une patrouille qui le prend en chasse. La moto aurait percuté un automobiliste. L’adolescent décède vingt-quatre heures après. Des témoins affirment avoir vu un policier tirer au flash-ball.
5. Le 27/03/2012, X, 39 ans, meurt en chutant d’un véhicule de police lors d’un transfert à Vaulx-en-Velin (Rhône) – Placé en garde à vue pour délit routier, l’homme serait tombé d’un véhicule de police en tentant de s’enfuir lors de son transfert au palais de justice. Il meurt des suites de ses blessures. Deux enquêtes sont menées pour déterminer les circonstances de la mort par la Sûreté départementale et à la brigade accident des CRS autoroutiers. La suite judiciaire n’est pas connue.
6. Le 21/04/2012, Amine BENTOUNSI, 28 ans, est tué par balle (dans le dos) à Noisy-le-Sec (Seine Saint Denis) – Censé regagner la maison d’arrêt de Châteaudun où il bénéficie d’une permission de sortie, Amine Bentounsi tente d’échapper à un contrôle d’identité. Un policier tire sans sommation à quatre reprises et le tue d’une balle dans le dos. Armé, Amine n’a tiré aucun coup de feu et n’a pas brandi son arme vers le policier, selon les témoins. Une enquête est menée par l’IGS. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire, ce qui déclenche une manifestation des syndicats de police qui réclament une « présomption de légitime défense ». A la fin de l’instruction par la tribunal de Bobigny en 2014, le vice-président décide de re-qualifier les faits en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ». Le policier est renvoyé devant la cour d’Assises et acquitté. Le parquet fait appel. Le policier est condamné en mars 2017 à cinq ans de prison avec sursis.
7. Le 14/05/2012, Christian PANCRATE, 44 ans, meurt noyé à Nantes (Loire Atlantique) – A bord d’une voiture volée et après avoir forcé un barrage de police dans le centre-ville et blessé des policiers, il s’enfuit en direction de la Loire alors que ses cinq camarades sont arrêtés. Les policiers de la BAC affirment l’avoir vu au milieu du fleuve avant qu’il ne disparaisse. Il est retrouvé mort dix jours après. L’autopsie conclut à une noyade sans traces de violences. La suite judiciaire n’est pas connue.
8. Le 17/05/2012, X, 17 ans, meurt en cellule de garde-à-vue à Cayenne (Guyane) – Soupçonné de l’agression d’un SDF avec trois autres personnes, cet adolescent est arrêté par des policiers de la BAC puis placé en garde à vue. Il aurait fait un malaise et meurt malgré le massage cardiaque prodigué par les policiers et les secours. L’examen du corps révèle une trace de blessure au cœur. La suite judiciaire n’est pas connue.
9. Le 05/06/2012, Youssef MAHDI, 24 ans, meurt noyé à Melun (Seine et Marne) – Se rendant avec des amis sur l’île de Melun, Youssef est contrôlé en possession de stupéfiants. Ce manutentionnaire se jette dans la Seine pour échapper aux policiers. Son frère et un brigadier sautent à leur tour pour tenter de le secourir. Le brigadier revient sur la berge voyant Youssef disparaître au milieu du fleuve. La mère affirme que les policiers se sont moqués de Youssef dans l’eau et que le brigadier aurait été incité par les jeunes à tenter de le secourir. Ce sont les pompiers qui constatent la mort de Youssef. L’autopsie conclut à une « asphyxie » par noyade. Une enquête est menée par la police judiciaire de Versailles. L’affaire est classée sans suite. La mère de la victime porte plainte contre X.
10. Le 12/06/2012, X, 62 ans, meurt d’une crise cardiaque lors de la perquisition de son domicile à Bondy (Seine Saint Denis) – Suspectant une personne dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue, des gendarmes de Senlis perquisitionnent le domicile de sa mère. Celle-ci décède alors d’un malaise cardiaque. Le procureur indique qu’aucune violence n’a été pratiquée par les forces de l’ordre et que l’autopsie conclut à une « mort naturelle ».
11. Le 25/06/2012, Nabil MATBOUL, 26 ans, est tué par balle à Millau (Aveyron) – Refusant de s’arrêter à un contrôle de police, la voiture de Nabil est poursuivie par la BAC qui le soupçonne d’être en possession de drogue. Selon la police, la voiture de Nabil tente un demi-tour brutal et s’immobilise. Deux policiers s’approchent à pied l’arme à la main. La voiture démarre, l’un des policiers tire « par réflexe » selon le procureur. L’autre policier s’agrippe à la portière du conducteur d’une main et tire de l’autre main. L’autopsie révèle que la balle logée dans le thorax a été mortelle. Une enquête est menée par l’IGPN. L’auteur du coup de feu est mis en examen pour mis en examen pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ». En mai 2014, le premier non-lieu, prononcé en janvier, est confirmé en appel.
12. Le 07/07/2012, Nourredin MOHAMED, 28 ans, meurt noyé à Calais (Pas de Calais) – Alors qu’il sort avec des amis, Nourredin, un réfugié soudanais, est interpellé par des CRS dans le cadre des contrôles réguliers d’identité qui ont lieu à Calais. Le groupe se sépare et Nourredin se retrouve seul. Son corps est retrouvé quelques heures plus tard dans le canal. Selon la police, Nourredin était soupçonné d’avoir volé le téléphone portable d’une femme. Les amis de celle-ci auraient pourchassé Nourredin. Les proches de la victimes mettent en cause ce scénario. Aucune autopsie du corps n’est réalisée. Les proches de la victime ne sont pas entendus par les autorité. L’affaire est classée en « mort accidentelle ». Ses proches demandent qu’une enquête soit menée sur les circonstances exactes du décès. L’oncle de Nourredin porte plainte contre X.
13. Le 18/07/2012, X, 35 ans, meurt noyé à Perreux-sur-Marne (Val de Marne) – Des policiers de la BAC soupçonnent un homme de voler une voiture sur un parking. Celui-ci et ses deux amis s’enfuient. Lui se jette dans la Marne et est emporté par le courant avant qu’un policier tente de le secourir. Les pompiers le retrouvent noyé deux heures après les faits. Une enquête sur les circonstances de sa mort est menée par l’IGS. Le parquet écarte toute faute des forces de l’ordre durant leur intervention.
14. Le 09/08/2012, X, 36 ans, meurt en cellule de garde-à-vue à Douai (Nord) – Interpellé en état d’ébriété, un SDF est conduit à l’hôpital puis placé au commissariat en cellule de dégrisement. Le lendemain, il est retrouvé inanimé, à genoux contre le mur. Le Smur constate son décès malgré une tentative de réanimation. L’autopsie conclut à une « mort naturelle » liée à un « pneumothorax » suivi d’une crise cardiaque, sans « trace d’élément traumatique » selon le parquet. Une information judiciaire sur les circonstances de la mort est ouverte. La suite judiciaire n’est pas connue.
15. Le 18/08/2012, Abdelghani O., 17 ans, meurt dans un accident à Clermont Ferrand (Puy de Dôme) – La voiture, dont il était passager, roulant à vive allure aurait perdu sa trajectoire avant de s’encastrer contre un arbre. L’adolescent est transporté à l’hôpital où il succombe à ses blessures. Des témoins affirment que l’accident est survenu lors d’une course-poursuite avec une patrouille de la BAC. Celle-ci, qui avait repéré le véhicule, dément et affirme être arrivée sur les lieux après les faits. La suite n’est pas connue.
16. Le 06/09/2012, Pacolo X., 25 ans, meurt dans un accident à Lyon (Rhône) – A 3h50 du matin, des policiers tentent de contrôler un motard, Pacolo, étudiant, arrêté à un feu. Celui-ci s’enfuit. Une course-poursuite s’entame à vive allure. La moto percute une voiture conduite par un homme en état d’ébriété. Transporté à l’hôpital, Pacolo succombe le lendemain. L’IGPN conclut que la procédure policière est régulière bien que le contrôle de Pacolo ne s’mposait pas. Le conducteur en état d’ébriété est condamné pour délit de fuite.
17. Le 07/12/2012, Denis IVANOV, 30 ans, est tué par balle à Clouange (Moselle) – Alors que son fils, atteint de « troubles psychiatriques », vient de l’agresser dans son appartement, une femme alerte la police. A l’arrivée de trois agents, l’homme armé d’un couteau se serait jeté sur eux. Un brigadier tire six balles et touche mortellement Denis Ivanov. La famille porte plainte pour « homicide » un an après les faits. En janvier 2018, un non-lieu est prononcé.

BILAN 2012 : 17 morts

• 3 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personnes mortes suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 4 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 3 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 6 personnes mortes noyées ou en raison d’une chute mortelle.

2011 : 13 morts

1. Le 01/01/2011, Steve B, 21 ans, est tué par balle à Courtry (Seine et Marne) par la police – Suite à un différent familial, Steve, atteint de schizophrénie, part en voiture muni d’un fusil de chasse. La police tente de l’interpeller après un appel de la famille. Il prend la fuite à pied dans une zone boisée où a lieu un échange de tirs au cours duquel il blesse un policier au tibia. Les policiers ripostent et tuent Steve d’une balle dans l’abdomen. 
2. Le 11/02/2011, Nabil MADI, 38 ans, meurt en cellule à Annemasse (Haute Savoie) – Placé en garde à vue pour vol à l’étalage, Nabil est trouvé inanimé dans sa cellule au fin de matinée. Transféré à l’hôpital, il décède d’un arrêt cardiaque le soir même. L’IGPN qui mène l’enquête sur les causes de la mort évoque une « surdose de méthadone ». Un médecin lui a effectivement prescrit deux doses de ce médicament. Un traitement jugé inapproprié et dangereux selon le psychiatre et le docteur de Nabil. La famille porte plainte et se constitue partie civile.
3. Le 13/02/2011, X, 23 ans, meurt en cellule à Cenon (Gironde) – Secouru par les pompiers alors qu’il se promène en état d’ivresse avec un ami, un jeune homme est emmené au commissariat pour être placé en cellule de dégrisement. Le chef de poste constate qu’il vomit puis fait un « malaise ». Les secours ne réussissent pas à le ranimer. Un étouffement du jeune homme par vomissement est une des hypothèses avancées pour expliquer sa mort.
4. Le 23/02/2011, X, 62 ans, est tué par balle à Fabrègues (Hérault) par les gendarmes – Vers 1h30, des gendarmes effectuent un contrôle routier au niveau d’un rond-point. Une voiture, avec à son bord trois passagers, force le barrage. Les gendarmes entament une course-poursuite avec les fuyards qui se stoppent dans une impasse. Ils prennent la fuite à pieds. L’un d’eux, recherché pour vol aggravé, est armé d’un revolver. Il tire à six reprises en direction des gendarmes qui ripostent en tirant huit balles. Touché à la main, la clavicule et au thorax, le fuyard meurt. L’inspection générale de la gendarmerie est saisie par le procureur de la République à Montpellier pour éclaircir les circonstances de la mort. Les deux militaires sont placés en garde à vue puis relâché. Le parquet estime que les gendarmes étaient en état de légitime défense. L’autopsie révèle que la victime avait le bras tendu au moment de sa mort.
5. Le 23/02/2011, Kévin, 19 ans, est tué par balle à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) par les gendarmes – Des gendarmes prennent en chasse une voiture sur l’autoroute dont le passager, Kevin, tient une arme à travers la fenêtre. Des unités de CRS et un hélicoptère se joignent à la poursuite. Après avoir forcé un péage, la voiture conduite par une femme de 53 ans s’engage sur la RN6. Elle percute un car de CRS et repart en sens inverse. Les policiers immobilisent le véhicule en tirant dans les pneus. Ils essaient de sortir le passager, mais celui-ci se montrerait menaçant. Ils tirent dans le thorax de Kevin et le tuent. Au total, quatorze balles sont tirées par les forces de l’ordre. Le procureur invoque la légitime défense. L’arme de Kevin était un pistolet à billes. Une enquête est ouverte.
6. Le 13/04/2011, X, 43 ans, meurt lors de son interpellation à Angers (Maine-et-Loire) – En état d’ébriété, un homme brutalise sa compagne à son domicile. Quatre policiers interviennent et trouvent l’homme « prostré dans un coin ». Alors qu’il menace d’aller chercher une hache, l’homme est immobilisé par les policiers, plaqué au sol et menotté. Quand ils le relèvent, il est inconscient. Il meurt dans la nuit qui suit. Une autopsie est pratiquée le lendemain.
7. Le 05/06/2011, Mohammed BEN AMMAR, 20 ans, meurt dans un accident de moto à Vésinet (Yvelines) – Alors qu’il ouvre en moto le cortège d’un mariage, Mohamed est poursuivi par une voiture banalisée de la BAC appelée par un voisin se plaignant du bruit. Après quelques minutes, Mohamed chute de sa moto et meurt. Le parquet affirme que la chute mortelle est due à une collision avec une camionnette. Ce que conteste un témoin de la scène qui n’a vu aucune camionnette. Celle-ci n’a pas été identifiée. Une enquête est menée par l’IGPN. La famille porte plainte.
8. Le 29/08/2011, X, 30 ans, meurt dans un accident de scooter à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) – La police se met à la poursuite d’un homme en scooter fuyant un contrôle. Il brûle un feu rouge, percute un véhicule qui, selon ses poursuivants, passait au vert. Il chute et meurt. Une enquête est ouverte.
9. Le 27/09/2011, X, 30 ans, meurt asphyxié à la suite d’un placage ventral à Marseille (Bouches du Rhône) – Alors qu’il se promène devant chez lui, Serge, atteint d’autisme, est interpellé par trois policiers appelés par une voisine qui le trouve menaçant. Quand les policiers l’emmènent, il est en état de mort clinique. Le père affirme avoir vu son fils menotté au dos, le visage en sang, plaqué au sol avec un policier à genoux sur son dos. Une enquête est menée par l’IGPN. En septembre 2014, les trois policiers sont jugés pour « homicide involontaire ». Le procureur requiert des « peines d’avertissement » de six à dix mois de prison avec sursis. En novembre 2014, le tribunal correctionnel de Marseille condamne les policiers à six mois de prison avec sursis.
10. Le 11/10/2011, EL MAJHOUB GMILI, 37 ans, meurt en chutant d’un immeuble à Bourg-en-Bresse (Ain) – Dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants, une quinzaine de policiers du GIPN et gendarmes font irruption à l’aube « par la force » dans l’appartement de El Mahjoub Gmili. Selon la police, le suspect se serait défenestré en tentant de s’enfuir. L’autopsie ne relève « aucune trace de violence sur le corps ». La famille doute de la version officielle et remarque plusieurs incohérences dans le témoignage des forces de l’ordre, au vu de l’agencement de l’appartement et des déclarations des voisins. Des témoins affirment que des policiers auraient mis une arme sur la tempe et frappé au ventre la victime après sa chute alors qu’elle était menottée au sol. En 2012, la famille demande une reconstitution. Elle est refusée. Une enquête est menée par l’IGPN pour éclaircir les circonstances de la mort. La famille porte plainte pour « homicide volontaire » ainsi que « non assistance à personne à danger ». Elle demande une reconstitution des faits.
11. Le 05/11/2011, X, 25 ans, meurt suite à des coups à Paris (17ème) – Un usager du RER E actionne une borne d’urgence en raison d’un passager « agressif ». Les policiers interpellent l’homme, lui donne deux coups de matraques. L’homme se serait évanoui. Transporté à l’hôpital, il y décède. L’autopsie conclut à une mort suite à un infarctus. L’IGS a entendu les policiers et les témoins de la scène. Elle estime qu’il n’y a pas eu d’usage disproportionné de la force.
12. Le 27/12/2011, X, 18 ans, meurt dans un accident de voiture à Cournon d’Auvergne (Auvergne) – Lors d’une ronde de nuit, une patrouille de la BAC tente de contrôler les quatre occupants d’une voiture Renault Clio alors qu’ils font un « rodéo ». Les quatre jeunes originaires de Clermont-Ferrand prennent la fuite à bord du véhicule. Roulant à vive allure, le conducteur perd le contrôle de la « Clio » dans un virage et fait une embardée. Propulsée par le terre-plein central, la voiture percute un pylône électrique qui, sectionné en deux, s’abat sur l’habitacle. Le conducteur âgé de 19 ans est tué sur le coup. Âgé de 18 ans, le passager avant, inanimé, est ramené à la vie par les pompiers avant d’être transporté à l’hôpital. Il y décède le lendemain. Les deux passagers, grièvement blessés sont emmenés à l’hôpital par les pompiers. Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de la mort. Selon le vice-procureur, la responsabilité de la BAC n’est pas engagée.
13. Le 27/12/2011, X, 19 ans, meurt dans un accident de voiture à Cournon d’Auvergne (Auvergne) – Lors d’une ronde de nuit, une patrouille de la BAC tente de contrôler les quatre occupants d’une voiture Renault Clio alors qu’ils font un « rodéo ». Les quatre jeunes originaires de Clermont-Ferrand prennent la fuite à bord du véhicule. Roulant à vive allure, le conducteur perd le contrôle de la « Clio » dans un virage et fait une embardée. Propulsée par le terre-plein central, la voiture percute un pylône électrique qui, sectionné en deux, s’abat sur l’habitacle. Le conducteur âgé de 19 ans est tué sur le coup. Âgé de 18 ans, le passager avant, inanimé, est ramené à la vie par les pompiers avant d’être transporté à l’hôpital. Il y décède le lendemain. Les deux passagers, grièvement blessés sont emmenés à l’hôpital par les pompiers. Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de la mort. Selon le vice-procureur, la responsabilité de la BAC n’est pas engagée.

BILAN 2011 : 13 morts

• 3 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 1 personne morte suite à l’utilisation d’une technique d’immobilisation (pliage / plaquage / clé d’étranglement)
• 4 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 4 personnes mortes lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 1 personne morte noyée ou en raison d’une chute mortelle.

2010 : 9 morts

1. Le 20/01/2010, Malek SAOUCHI, 19 ans, meurt dans un accident de scooter à Woippy (Moselle) – Trois jeunes gens circulent sans casque ni lumière sur un scooter volé. Ils sont pris en chasse par des policiers. Le deux roues fait une embardée dans un virage. Malek Saouchi, 19 ans, meurt sur le coup. Les deux autres sont grièvement blessés. Après son hospitalisation, l’un d’eux accuse les policiers de les avoir fait tomber et de les avoir frappés. Les premiers éléments de l’enquête assurent qu’aucun choc entre le véhicule d police et le scooter n’a été constaté. Le maire de Woippy, François Grosdidier (UMP, sénateur depuis 2011) porte plainte contre le père du défunt pour dénonciation calomnieuse. Trois policiers sont placés en garde à vue puis laissés en liberté. Une information judiciaire est alors été ouverte contre X pour « homicide et blessures involontaires ». Un non-lieu est rendu en septembre 2011. La famille fait appel. Le non-lieu est confirmé en juin 2012.
2. Le 17/04/2010, X, 45 ans, meurt en cellule à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) – Interpellé dans un square en état d’ébriété et blessé à la tête, un sans domicile fixe est secouru par des pompiers qui le laissent entre les mains de la police. Emmené au commissariat, il est retrouvé inanimé en cellule le lendemain. Transféré à l’hôpital, il y décède deux jours plus tard suite à un coma. Un enquête est menée par l’IGS.
3. Le 22/06/2010, Joseph PETITHUGUENIN, 77 ans, meurt en cellule à Amancey (Doubs) – Dans le cadre d’une enquête sur des daims empoisonnés menée par la gendarmerie, un ancien ouvrier de Peugeot, malade, décède pendant sa garde à vue. La famille pense qu’il a succombé à cause de son état de stress lié aux conditions de sa détention. Un gendarme est mis en examen pour homicide involontaire. En janvier 2012, il est condamné à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Besançon. Il est relaxé par la cour d’appel de Besançon en octobre 2012. La famille décide de se pourvoir en cassation.
4. Le 16/07/2010, Karim BOUDOUDA, 27 ans, est tué par balle à Grenoble (Isère) – Braqueur du casino d’Uriage, à Grenoble, Karim est pris en chasse par la BAC. Après des échanges de tirs, Karim meurt d’une balle dans la tête dans son quartier de La Villeneuve. Une enquête est menée par l’IGPN. Selon une « source judiciaire », la légitime défense est établie. La famille porte plainte contre X pour « meurtre ».
5. Le 16/07/2010, Luigi DUQUENET, 22 ans, est tué par balle à Thésée-la-Romaine (Loir-et-Cher) – Après un « vol en réunion » de 20 euros, Luigi et son cousin Miguel sont poursuivis par des véhicules de gendarmerie. Alors que la voiture tente de forcer un barrage, un des gendarmes tire deux coups de feu et tue Luigi d’une balle dans le thorax. En janvier 2012, un non-lieu est prononcé en faveur du gendarme inculpé de « coups mortels ». Le non-lieu est confirmé en cour d’appel d’Orléans, puis en cour de cassation en mars 2013 au motif de la légitime défense. Miguel, le conducteur de la voiture, est condamné à deux ans de prison pour refus d’obtempérer aggravé.
6. Le 08/08/2010, Ahmed, 15 ans, meurt noyé à Mantes-la-Jolie (Yvelines) – Au volant de la voiture de sa mère avec trois amis, l’adolescent évite un contrôle routier et est poursuivi par des policiers. Ne maîtrisant plus la voiture, il percute un arbre puis un poteau. Ahmed s’enfuit à pied, saute d’un pont dans la Seine et meurt emporté par le courant. L’autopsie confirme la mort par noyade. Une enquête est menée par l’IGS.
7. Le 27/10/2010, Louis KLINGER, 55 ans, meurt lors de son transfert au commissariat à Dijon (Côte d’Or) – Interpellé lors d’un vol de cuivre, Louis est menotté pour être emmené dans le véhicule de police. Selon le procureur, il se serait soudainement effondré et blessé à la tête. Les policiers tentent un massage cardiaque. L’homme meurt malgré la réanimation du Samu. L’autopsie conclut à une « calcification au coeur ».
8. Le 01/12/2010, Mahamadou MAREGA, 38 ans, est tué par des décharges de Taser à Colombes (Hauts-de-Seine) – Interpellé dans son appartement par dix-sept policiers, Mahamadou est plaqué au sol dans un ascenseur, menotté aux pieds et aux mains, frappé, aspergé de gaz lacrymogène et électrocuté au taser à seize reprises. L’autopsie conclut à une mort par « asphyxie due à l’absorption de gaz lacrymogène ». Du sang est retrouvé dans ses poumons. Une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » est ouverte. Le défenseur des droits préconise des sanctions disciplinaires à l’encontre des policiers mis en cause, proposition qui n’est pas suivie d’effet. Un non-lieu, prononcé octobre 2012 par un juge d’instruction de Nanterre, est confirmé en février 2013 par la cour d’appel de Versailles.
9. Le 12/12/2010, Mostefa ZIANI, 43 ans, est tué par un tir de Flash Ball à Marseille (Bouches-du-Rhône) – Suite à une altercation, dans son foyer de travailleurs, avec un colocataire que Mostefa aurait blessé au couteau, trois policiers interviennent. Mostefa lance une tasse et blesse l’un des agents au crâne. Un des policiers tire au flash-ball et l’atteint au thorax. Mostefa, alors maîtrisé, fait un arrêt cardio-respiratoire. Ranimé par les pompiers, il meurt après deux jours dans le coma. L’autopsie conclut à une mort par « oedème pulmonaire » lié « indiscutablement » au tir de flash-ball. Une enquête est menée par l’IGPN. Après une information judiciaire contre X, le parquet de Marseille renvoi en octobre 2011, le policier auteur du tir au tribunal correctionnel. En novembre 2014, ce dernier se déclare incompétent pour juger l’affaire car il estime qu’il s’agit d’un « homicide volontaire » et renvoi donc l’affaire en cour d’assises. En octobre 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide finalement de renvoyer l’affaire au tribunal correctionnel sous le chef d’accusation « d’homicide involontaire ».

BILAN 2010 : 9 morts

• 2 personnes mortes suite à des tirs à balles réelles.
• 3 personnes mortes suite à des suspicions de coups ou dans des circonstances troubles (arrêt cardiaque, mort en cellule).
• 1 personne morte lors d’un accident routier ou ferroviaire impliquant la police (renversées par la police ou au cours d’une course poursuite)
• 1 personne morte noyée ou en raison d’une chute mortelle.
• 1 personne morte suite à un tir de taser.
• 1 personne morte suite à un tir de lanceur de balles de gomme (Flashball, LBD…).