Appel du non lieu dans la mort de Rémi Fraisse, compte-rendu.

Le jeudi 10 octobre 2019 se tenait à Toulouse l’audience d’appel du non lieu dans la mort de Rémi Fraisse.

Rémi Fraisse avait été tué à Sivens dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. A 01h40, Rémi se trouvait près d’un groupe de quatre ou cinq personnes, à une quinzaine de mètres des gendarmes, quand plusieurs explosions ont retenti. Depuis les positions du peloton Charlie 1 constitué de 8 gendarmes, le maréchal des logis Jean-Christophe Jasmain venait de lancer une grenade OF F1 « offensive » en cloche par dessus la clôture, qui devait exploser dans le dos de Rémi, lui sectionnant le haut de la colonne vertébrale et le tuant sur le coup. Pour le détail des faits et les premières étapes de l’enquête, lire notre article complet.

Le combat juridique débute en 2016 et se solde par un non lieu le 8 Janvier 2018. Il n’est pas nécessaire de préciser que dans les affaires similaires, les “personnes dépositaires de l’autorité publique” bénéficient presque systématiquement d’un non lieu. Cette impunité permise par la justice n’est autre qu’une carte blanche aux violences et aux meurtres de la part des forces de l’ordre.

L’audience qui débute ce 10 octobre à 8h30 a pour but d’obtenir que le maréchal des logis Jean-Christophe Jasmain soit traduit en justice, et qu’il y aie un vrai procès.

En hommage à Rémi et en soutien à sa famille, environ une cinquantaine de personnes étaient réunies devant le tribunal de grande instance de Toulouse dès le matin.

A cette occasion, le préfet de Toulouse a déployé un dispositif policier impressionnant : plus d’une dizaine de camions sont garés dans la rue adjacente, six à huit policiers devant la porte du tribunal, et quelques patrouilles de deux à trois personnes au coin des rues, LBD en main. Ce dispositif est désormais déployé pour chaque rassemblement politique. Lors des discussions entre soutiens, plusieurs hypothèses sont évoquées : provoquer la peur des participant-es au rassemblement, ou susciter chez les passant un sentiment de d’insécurité au contact de ce même rassemblement. Dans tous les cas, ne pas rendre possible l’adhésion. En ce jour, leur présence est ressentie par les proches comme une provocation, voire une insulte.

Plusieurs prises de paroles ont lieu, pour rendre hommage à Rémi mais aussi à toutes les victimes de meurtres policiers, pour dénoncer les violences d’Etat et l’impunité offerte à ceux qui les commettent.

L’audience se termine vers 14 heures après 5 heures de débat et l’avocate d’une partie de la famille, Claire Dujardin, vient débriefer et partager ses impressions avec les soutiens :

Elle évoque le fait que le débat s’est centré sur la proportionnalité de la réponse des forces de l’ordre. Les avocats du gendarme ont évoqué un contexte “hyper violent”, évoquant notamment les deux algécos incendiés la veille, et justifiant selon eux un usage de la force qu’ils estiment proportionné. La vidéo en lien dans notre précédent article démontre pourtant le contraire. On constate un terrain à découvert, tenu par les forces de l’ordre alors qu’il n’y a rien à protéger, et des personnes non armées faisant face à des escadrons de gendarmerie, et un usage tout a fait disproportionné de la force, avec notamment un usage massif de grenades à effet de souffle (GLI F4 et OF F1).

Le débat s’est ensuite intéressé à la létalité de l’arme employée. Les avocats du gendarme arguaient que la létalité de la grenade OF F1 n’était pas démontrée et qu’elle ne pouvait être considérée comme une arme de guerre. La partie civile a pourtant amené un précédent : Vital Michalon, tué en 1977 par une grenade offensive à Creys Malville dans le cadre d’une lutte antinucléaire. Les avocats du gendarme ont prétendu qu’il ne s’agissait pas de la même grenade mais de son modèle antérieur, ce qui est faux puisque Vital Michalon et Rémi Fraisse ont tous les deux été tués par une grenade OF F1.

Enfin, les avocats du gendarme estiment que la décision d’avoir maintenu les forces de l’ordre à Sivens cette nuit là et d’avoir provoqué de nouveaux affrontements, alors même que la situation s’était calmée en début de soirée, était une décision d’ordre politique et ne pouvait entraîner une réponse juridique. C’est une manière de botter en touche, déplacer le procès sur un volet politique permettant de ne pas engager la responsabilité du gendarme, puisqu’il cesse par là d’être acteur de la décision, quand bien même il a pris la décision ultime de lancer cette grenade. Il est donc tout simplement déchargé de la responsabilité de son acte, qui devient alors un “accident”.

Ces tours de passe-passe sont permis par un vide juridique, le maintien de l’ordre ne faisant l’objet d’aucun cadre législatif clair. Ce vide juridique permet aux coupables de contourner sans cesse les accusations : le maréchal des logis Jean-Christophe Jasmain n’est donc pas, au yeux de la Justice, responsable de la mort de Rémi Fraisse. Ce dernier est donc mort tout seul !

La partie civile reste pessimiste sur le résultat de cet appel, dont le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020.

Comme dit si bien la banderole : la police mutile et tue, la justice acquitte. La justice collabore, et contribue à l’impunité de ces hommes qui arrachent des vies ou les brisent.

Aujourd’hui, toutes nos pensées vont à la famille et aux proches de Rémi.