Novembre 2016 : Un pas de plus dans la longue bataille juridique de Pierre Douillard

Le 27 novembre 2007, Pierre est encore lycéen. Depuis près de deux mois, les organisations syndicales étudiantes et lycéennes battent le pavé contre la réforme des universités initiée par Vallérie Pécresse. Adoptée en août, la LRU promet d’amener encore plus loin la libéralisation des universités impulsée par le processus de Bologne.

Ce jour-là, qui est aussi le jour où Pécresse concéde des miettes à la contestation pour acheter la rédition de l’UNEF, des dizaines de lycéens nantais ont choisi d’occuper le rectorat de Loire Atlantique. Dans l’enceinte de l’institution, les compagnies d’intervention attendent les manifestants. Deux policiers tiennent alors entre les mains les prototypes de Lanceurs de Balles de Défense (LBD 40) censés remplacer peu à peu les anciens Flashballs. Alors en phase de test, ces armes sont reconnaissables par leur couleur jaune.

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Deux armes, deux tirs. L’un d’eux fait chuter Pierre Douillard, violemment frappé par un projectile à l’oeil droit. Il perd définitivement l’usage de cet oeil.

Le tireur, Mathieu Leglise, apparait au tribunal comme un être incipide, idiot et froid, défendu par l’avocat du diable, Laurent Franck Liénard, s’employant à le faire passer pour un abruti, révélant par là une stratégie visant à déresponsabiliser le policier pour pointer du doigt sa hiérarchie. Liénard sait pertinemment qu’au pénal la responsabilisation de l’Etat restera sans conséquences. Pendant l’audience, il fait du spectacle, sème le trouble en disant tout et son contraire, insulte la partie adverse et fait rebondir sur le sol une balle de Flashball, alors même qu’il ne s’agit pas du projectile qui a mutilé Pierre. C’est insupportable.

Mais la tactique Liénard se révèle payante, puisque Léglise est relaxé en 2012.

Six ans après les faits, le 11 octobre 2013, la Cour d’Appel de Rennes confirme le verdict du Tribunal Correctionnel de Nantes : relaxe pour le tireur. Entretemps, ce dernier a quitté la police pour s’adonner à sa passion pour le foot, comme arbitre pour le club de la petite ville de Mouzillon (44).

Pierre n’en reste pas là et porte sa plainte devant le Tribunal Administratif, afin de pointer la responsabilité de l’Etat dans le tir qui lui a volé la vue.

Neuf ans plus tard, après s’être heurté au labyrinthe administratif et au cynisme de la police des polices, après avoir perdu une manche au tribunal correctionnel, Pierre réclame à l’Etat 172 000 euros de dommages et intérêts. L’audience se tient au Tribunal Administratif de Nantes le 21 octobre 2016.

Le rapporteur du Tribunal Administratif évoque alors une responsabilité de l’Etat à hauteur de 70%, proposant une indemnisation à hauteur de 67 200 euros.

Le 25 novembre 2016, l’énonciation du verdict est repoussé de trois jours. La cour administrative invoque une pièce manquante, relative à des frais médicaux, empêchant d’estimer le montant final de l’indemnisation.

Elle finit par rendre sa décision : l’Etat est condamné à lui payer la somme de 48 000 euros. Néanmoins, incapable d’admettre totalement la responsabilité de l’Etat et revoyant à la baisse la préconisation du rapporteur du T.A., le juge estime à 50% la responsabilité de Pierre, dans la mesure où celui-ci “ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement et ne s’est pas éloigné des autres manifestants”.

Pierre n’a pas décidé s’il fera appel de cette décision, qui ressemble à une mauvaise plaisanterie, alors que le Préfet (l’Etat) avait tenté en août 2012 d’acheter son silence en lui proposant, confidentiellement et par le biais de son avocat Me Antoine Plateaux, 92 800 euros d’indemnité.

Comme une cerise sur le gateau, la maire de Nantes Johanna Roland vient d’annoncer qu’à partir de février 2017, la police municipale nantaise sera dotée de Lanceurs de Balles de Défense LBD 40, deux mois à peine après avoir affirmé qu’elle ne voulait pas armer les policiers municipaux. Comme si le LBD n’était pas une arme…


REVUE DE PRESSE :

http://27novembre2007.blogspot.fr/2016/12/communique-de-presse-nantes-letat.html

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-blesse-par-un-tir-de-lbd-le-rapporteur-public-pointe-la-faute-de-letat-21-10-2016-207256

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-le-lyceen-blesse-par-un-flashball-en-2007-attaque-l-etat-4574683

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/lyceen-blesse-au-flash-ball-l-etat-condamne-lui-verser-48-000-eu-4646794

http://www.leparisien.fr/faits-divers/nantes-lyceen-eborgne-par-la-police-pendant-une-manif-l-etat-condamne-30-11-2016-6395781.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/tir-de-flash-ball-nantes-l-etat-condamne-verser-48-000-euros-pierre-douillard-1480518869

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-blesse-par-un-lanceur-de-balles-de-defense-la-faute-de-letat-reconnue-30-11-2016-211115

http://www.20minutes.fr/nantes/1968575-20161130-nantes-etat-condamne-avoir-eborgne-jeune-flash-ball

http://www.liberation.fr/societe/2016/11/30/l-etat-condamne-a-indemniser-une-victime-d-un-tir-de-gomme-cogne_1531990

https://www.mediapart.fr/journal/france/011216/l-etat-est-condamne-indemniser-un-lyceen-blesse-par-un-tir-de-lbd-40?onglet=full