Date anniversaire de la mort de Mustapha ZIANI (12.12.2010, Marseille)

Le 12/12/2010, Mustapha ZIANI, 43 ans, est tué par un tir de Flash Ball à Marseille (Bouches-du-Rhône) – Suite à une altercation, dans son foyer de travailleurs, avec un colocataire que Mustapha aurait blessé au couteau, trois policiers interviennent. Mustapha lance une tasse et blesse l’un des agents au crâne. Un des policiers tire au flash-ball et l’atteint au thorax. Mustapha, alors maîtrisé, fait un arrêt cardio-respiratoire. Ranimé par les pompiers, il meurt après deux jours dans le coma. L’autopsie conclut à une mort par “oedème pulmonaire” lié “indiscutablement” au tir de flash-ball. Une enquête est menée par l’IGPN. Après une information judiciaire contre X, le parquet de Marseille renvoi en octobre 2011, le policier auteur du tir au tribunal correctionnel. En novembre 2014, ce dernier se déclare incompétent pour juger l’affaire car il estime qu’il s’agit d’un “homicide volontaire” et renvoi donc l’affaire en cour d’assises. En octobre 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide finalement de renvoyer l’affaire au tribunal correctionnel sous le chef d’accusation “d’homicide involontaire”.