par Désarmons-les! | Fév 13, 2018 | Assignations & Mesures administratives
Kamel Daoudi a été interpellé fin 2001, dans le cadre de la folie sécuritaire suivant les attentats de New York. Accusé sans éléments probants d’un projet d’attentat sur l’ambassade des USA à Paris, il écope finalement de 6 ans de prison, par défaut...
par Désarmons-les! | Sep 22, 2016 | Assignations & Mesures administratives, Collectifs & Initiatives
INTERDITS DE MANIF, UNISSONS-NOUS ! Parce que la violence de l’Etat s’exprime aussi autrement que par les mains des policiers… INTERDITS DE MANIF, UNISSONS-NOUS ! Songez seulement à ce que vous auriez pensé si, il y a un an, on vous avait...
par Désarmons-les! | Mai 18, 2016 | Assignations & Mesures administratives
Que faire en cas de mesure administrative dûment notifiée (i.e. réceptionnée et signée). Saisir seul ou par le biais d’un avocat le juge des référés du tribunal administratif d’une requête en référé-liberté accompagnée de la décision attaquée dans les plus brefs...
par Désarmons-les! | Mai 18, 2016 | Assignations & Mesures administratives
Entretien avec Me Pascual et Me Kempf L’état d’urgence permet toutes sortes de mesures administratives contraignantes utilisées depuis un an contre une multiplicité de gens toujours plus grande. Face à elles, il ne s’agit pas de faire valoir un bon usage de...
par Désarmons-les! | Déc 4, 2015 | Assignations & Mesures administratives
Témoignage de X. assigné à résidence 17 jours et 17 nuits dans le cadre de l’état d’urgence et des mesures sécuritaires visant à assurer la COP21. Documentaire de DOC du...
